[D] [J], la société Atis Production, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Monsieur [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKI

un arrêt n° 581 rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru Ata

Y... du fait que l'attention des salariés n'avait pas été attirée sur la nécessité du respect d'un préavis, tout en relevant qu'un tel préavis avait été déposé, bien qu'irrégulier, par l'Union locale CGT

X... avait été attirée en temps utile sur cette éventualité et si celui-ci en ne procédant pas aux investigations requises n'avait pas privé Mme Y... d'un traitement spécifique à une date où celui-ci aurait

tenu de leur conseiller de contracter une assurance complémentaire ; qu'en imputant à la Société générale un manquement à son devoir d'information et de conseil, prétexte pris qu'elle aurait omis d'attirer

X... et la société de Watou l'intégralité du préjudice subi par la SCI pour s'être abstenue d'attirer son attention sur la portée du permis du 24 mars 1986, tout en constatant dans le même temps que la

banque, faute pour la société Eurobio de pouvoir produire les originaux des chèques et les bordereaux de remise, sans rechercher si l'attention d'un banquier normalement vigilant n'aurait pas dû être attirée

cru pouvoir invectiver sa direction au sein du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail au sujet de prétendues irrégularités électorales sur lesquelles elle n'avait pas auparavant attiré

que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires et de congés payés réajustés, alors que, selon le moyen, dans ses conclusions il avait expressément attiré

division, une loge de concierge, dont la société SITRI, promoteur de l'opération de division, s'est réservée la propriété privative ; qu'il ne ressort d'aucune de ses contatations que la société SITRI a attiré

l'amortissement du prêt, les juges du fond devaient rechercher si, eu égard aux arguments utilisés par le CEPME pour convaincre M. et Mme Y... de souscrire un cautionnement, ce dernier ne devait pas attirer

lui nuire, l'arrêt a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Junil Sicoc avait en l'espace de trois ans attiré

qu'elle formulait pourrait porter sur l'activité de la boutique; qu'elle soutenait, par ailleurs, que la clientèle fréquentant la boutique et s'approvisionnant en produits pétroliers était avant tout attirée

les documents du permis de construire et du permis de démolir, l'existence de l'if d'une certaine taille sur le terrain faisant l'objet d'une législation protectrice était apparente n'aurait pas dû attirer

X... avait fait une déclaration inexacte à propos de laquelle l'organe de formation n'avait pas à attirer son attention ni à remettre en cause sa bonne foi présumée, de sorte que le juge aurait violé l'article

faisait valoir, dans ses conclusions qu'il avait été affirmé, dans le cadre du journal télévisé régional de France 3 Nice de 19 heures : "avec ses promesses alléchantes, une officine niçoise (avait) attiré

susceptibles de modifier pour l'avenir la portée de leurs engagements respectifs ; qu'en conséquence, manque à son obligation de bonne foi et commet une réticence dolosive, le cédant qui omet volontairement d'attirer

le 3 février 2014, à la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a permis de mettre en lumière une acquisition d'appartement à des conditions prétendument avantageuses, pouvant attirer

: [C] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS/[Localité 2] Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Noémie ZEITOUN