de l'Aude ou son délégataire les 19 novembre 2012 et le 29 avril 2013 ; - déclare recevable la demande en annulation de la décision du président du Conseil Départemental de l'Aude ou son délégataire

C B A, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février par lequel le préfet de l'Aude

Il résulte de ce qui précède que les décisions du 11 avril 2023 et du 14 avril 2023 par lesquelles la présidente du conseil départemental de l’Aude a placé Mme B... en congés annuels pour nécessité de

C B, de nationalité algérienne, né le 29 juin 1997, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B, qui avait apprécié la nature du courrier du 28 février 2020 par lequel le maire de Saint Nazaire d'Aude a engagé la procédure contradictoire préalable à un éventuel retrait du permis de construire,

dirigée contre l'arrêté du 18 octobre 1994 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Belkacem A tendant à la condamnation de la commune de Belvianes-et-Cavirac (Aude) et du département de l'Aude à réparer le préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000 sur

d’Aude la somme de 3 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Suivant facture du 02 octobre 2018, Mme [S] [A] a acquis un véhicule d'occasion AUDI A3 auprès de la SAS Aramis, pour la somme de 15 971,76 euros, garanti 12 mois à partir de la livraison.

A E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit

C A B, représenté par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé d’admettre M.

A B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé d’admettre M.

Sur les conclusions reconventionnelles de la caisse d'allocations familiales de l'Aude : 6.

Par mémoire, enregistré le 11 juin 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués sont infondés.