aux montants cumulés des taxes d'habitation pour les années 1987, 1988, 1989, 1990 et 1991, alors, selon le moyen, que, d'une part, la commission paritaire de conciliation qui, selon l'article 2 de l'avenant

d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station d'épuration devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant

d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station d'épuration devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant

d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station d'épuration devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant

d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station d'épuration devant être réalisée progressivement entre les années 1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant

Y... fait encore grief l'arrêt d'avoir considéré que le contrat de monte constituait un avenant au contrat de travail et de l'avoir condamné à payer à M.

Par avenant du 1er juillet 2011, il a été muté au sein de la société LFE, laquelle a fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au profit de la société Azurial (la société), en qualité de

Pour chaque salarié transféré il sera établi un avenant au contrat de travail lui précisant les garanties salariales » ; qu'il résulte de cet accord collectif que la prime d'ancienneté avait notamment

cumulative de l'article 7 de l'avenant mensuel et de l'article 11 de l'avenant du 7 novembre 1974 qui s'imposait ; que par suite la cour d'appel a violé ces textes par refus d'application ; Mais attendu

X... par l'avenant à son contrat de travail en date du 11 novembre 1998 avait nécessairement un caractère provisoire, ce que ledit avenant ne stipulait nullement, et que ce caractère provisoire résultait

Y... sans en préciser le montant chiffré et qu'il en était de même de la lettre de l'employeur du 15 mai 1991, sans rechercher si cet avenant et cette lettre, qui rappelait, en particulier, au salarié

Par lettre du 21 octobre 2011, la commune a informé les concessionnaires de sa décision de résilier, pour un motif d'intérêt général, le traité du 9 décembre 1989 et son avenant, avec effet au mois de

successifs, le marché a été prorogé du 1er février 2012 au 22 avril 2012, puis du 23 avril au 31 mai 2012 ; que le second avenant a exclu de la prorogation les locaux de l'hôtel de police situés

Aux termes des avenants produits, signés par chacun des salariés, alors ouvriers du livre, ceux-ci ont obtenu le statut de journaliste à compter de la date de signature de l'avenant.

qu'elle n'avait pu nouer de relations contractuelles avec la société Socotec sur la base de la proposition de convention du 23 avril 2003 concernant une SARL Impact événement, devenue ICD, et d'un avenant

sans l'utiliser ; que les pièces produites par la compagnie la Lutèce établissent que, même sans changement de véhicule, cette compagnie a établi et fait signer par Michel à plusieurs reprises des avenants

X... que pour Mme Y... et les calculs opérés par celui-ci sur la seule base d'avenants agréés à la convention collective de 1951, sans rechercher si, à la date desdits agréments, la convention collective

plan social et de l'accord d'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Aldi Marché fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul l'accord d'entreprise du 23 mai 2001 modifié par l'avenant