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526 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La phase Etudes d'Esquisses (ESQ) était entamée depuis le 3 octobre 2022 et s'est poursuivie avec la phase Avant-Projet Sommaire (APS) par des échanges de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006616_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme A B, représentée par Me Mazza, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de a rejeté sa demande tendant au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403119_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Par une ordonnance du 31 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

accepte, pour le remboursement des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires, en vertu du présent acte et jusqu'à concurrence des sommes acceptées par chaque Caution. / - renonce au bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b8

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

De son côté, la société COTRIN se réservait -l'assistance apportée sur l'étude économique du projet, - les études d'esquisses (EXE), - les études d'avant projet sommaire (APS), - les études d'avant projet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301405

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

L..., Mme Q... et la caisse de Crédit mutuel font grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le préjudice matériel subi, après déduction du bénéfice résultant de la vente du terrain, et de condamner

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e75c25a97f0381f56c2

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Bénédicte

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[O] prise en la personne de maître [M] [O], èsqualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

société OM) s'est rendu caution solidaire de celle-ci envers l'URSSAF des Bouches-du-Rhône (l'URSSAF) ; que, par jugement du 7 avril 1995, la société OM a été mise en redressement judiciaire avant de bénéficier

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a7e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

l'accident appréciées au regard de l'évolution probable, à courte échéance, de la carrière de la victime directe de l'accident, interrompue alors qu'elle n'était âgée que de 31 ans et sur le point de bénéficier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f425

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

titre du programme " JADE " était un contrat à titre gratuit qui s'inscrivait comme accessoire de celui concernant le programme " MOGADOR " à BOURG EN BRESSE pour lequel la société AC3 X... devait bénéficier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6cf

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

modèle, il lui appartient encore de démontrer qu'elle a effectivement participé au processus créatif du modèle de chaussure incriminé qu'elle déclare exploiter et commercialiser en France afin de bénéficier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61637ed26fb0a05a234bb1d3

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

suivait que la Société AXA subrogée dans les droits du maître de l'ouvrage et tiers à cette convention ne pouvait agir contre VERITAS que sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et ne pouvait bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des comptes sur les années 2016, 2017 et 2018, outre une variation de chiffre d'affaires, les résultats nets sur ces mêmes années restent largement bénéficiaires, quand bien même la société aurait bénéficié

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de MONTPELLIER Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 14] à [Localité 13] représenté en la personne de son Syndic, la SAS AGENCE PEYROT domiciliée èsqualités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300440

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

modifier la répartition des voix entre les nouveaux copropriétaires, sans recours nécessaire à la règle énoncée par l'alinéa 2 de l'article 22 susvisé de telle sorte que Monsieur Jean-Pierre Y... a bénéficié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

rupture à la notifier au supposé fautif ; qu'au cas présent, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les rares éléments susceptibles de renvoyer à des faits objectifs ayant pu être esquissés

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64c20a8b1e0d40d96967d836

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par jugement du 26 janvier 2021, le tribunal, devenu le tribunal judiciaire de Mulhouse a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, y compris s'agissant des dispositions relatives aux dépens de l'instance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1208DEC001912791

Admin. suprême

8 décembre 1992

8 décembre 1992

En outre, sa construction juridique - à peine esquissée - ne pouvait correspondre à l'état de fait retenu par l'autorité cantonale, que de surcroît le Tribunal fédéral était lié par les constatations de

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle considère qu'au vu de l'importance des constructions envisagées, l'architecte aurait dû vérifier la faisabilité du projet dès validation de l'esquisse, et non en février 2023.

Source officielle

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