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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
La phase Etudes d'Esquisses (ESQ) était entamée depuis le 3 octobre 2022 et s'est poursuivie avec la phase Avant-Projet Sommaire (APS) par des échanges de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en
5ème chambre
DTA_2006616_20221103
3 novembre 2022
Mme A B, représentée par Me Mazza, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de a rejeté sa demande tendant au bénéfice
1ère chambre
DTA_2403119_20250605
5 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Par une ordonnance du 31 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 novembre 2024.
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
accepte, pour le remboursement des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires, en vertu du présent acte et jusqu'à concurrence des sommes acceptées par chaque Caution. / - renonce au bénéfice
Cour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b8
25 octobre 2011
De son côté, la société COTRIN se réservait -l'assistance apportée sur l'étude économique du projet, - les études d'esquisses (EXE), - les études d'avant projet sommaire (APS), - les études d'avant projet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301405
8 décembre 2016
L..., Mme Q... et la caisse de Crédit mutuel font grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le préjudice matériel subi, après déduction du bénéfice résultant de la vente du terrain, et de condamner
Pôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Bénédicte
17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
29 janvier 2020
[O] prise en la personne de maître [M] [O], èsqualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00583
4 juin 2013
société OM) s'est rendu caution solidaire de celle-ci envers l'URSSAF des Bouches-du-Rhône (l'URSSAF) ; que, par jugement du 7 avril 1995, la société OM a été mise en redressement judiciaire avant de bénéficier
cr
61372692cd58014677426a7e
4 mai 1999
l'accident appréciées au regard de l'évolution probable, à courte échéance, de la carrière de la victime directe de l'accident, interrompue alors qu'elle n'était âgée que de 31 ans et sur le point de bénéficier
6253cc25bd3db21cbdd8f425
27 mars 2012
titre du programme " JADE " était un contrat à titre gratuit qui s'inscrivait comme accessoire de celui concernant le programme " MOGADOR " à BOURG EN BRESSE pour lequel la société AC3 X... devait bénéficier
Pôle 5 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6cf
23 novembre 2012
modèle, il lui appartient encore de démontrer qu'elle a effectivement participé au processus créatif du modèle de chaussure incriminé qu'elle déclare exploiter et commercialiser en France afin de bénéficier
Pôle 4 - Chambre 6
61637ed26fb0a05a234bb1d3
21 janvier 2011
suivait que la Société AXA subrogée dans les droits du maître de l'ouvrage et tiers à cette convention ne pouvait agir contre VERITAS que sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et ne pouvait bénéficier
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
des comptes sur les années 2016, 2017 et 2018, outre une variation de chiffre d'affaires, les résultats nets sur ces mêmes années restent largement bénéficiaires, quand bien même la société aurait bénéficié
3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
de MONTPELLIER Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE [Etablissement 1] sis [Adresse 14] à [Localité 13] représenté en la personne de son Syndic, la SAS AGENCE PEYROT domiciliée èsqualités
ECLI:FR:CCASS:2011:C300440
28 avril 2011
modifier la répartition des voix entre les nouveaux copropriétaires, sans recours nécessaire à la règle énoncée par l'alinéa 2 de l'article 22 susvisé de telle sorte que Monsieur Jean-Pierre Y... a bénéficié
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654
5 juillet 2016
rupture à la notifier au supposé fautif ; qu'au cas présent, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les rares éléments susceptibles de renvoyer à des faits objectifs ayant pu être esquissés
Chambre 2 A
64c20a8b1e0d40d96967d836
26 juillet 2023
Par jugement du 26 janvier 2021, le tribunal, devenu le tribunal judiciaire de Mulhouse a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, y compris s'agissant des dispositions relatives aux dépens de l'instance
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1208DEC001912791
8 décembre 1992
En outre, sa construction juridique - à peine esquissée - ne pouvait correspondre à l'état de fait retenu par l'autorité cantonale, que de surcroît le Tribunal fédéral était lié par les constatations de
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
Elle considère qu'au vu de l'importance des constructions envisagées, l'architecte aurait dû vérifier la faisabilité du projet dès validation de l'esquisse, et non en février 2023.
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