Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022, par laquelle la directrice

a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du département du Var refusant de lui accorder le permis de construire sur un terrain du lotissement du Cap Benat

JUGEMENT FIXE LE NOUVEAU JOUR DE L'ADJUDICATION QUI NE PEUT ETRE ELOIGNE DE PLUS DE SOIXANTE JOURS; ATTENDU QUE POINSOT-WALBAUM A PRATIQUE LA SAISIE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT

Benat, Bormes-les-Mimosas (Var), 6 / les mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.

Benat à Bormes-les- Mimosas (Var), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : La Chambre des Notaires des Ardennes, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), LA COUR, en l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la directrice

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier de la Risle, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

A B, représenté par Me Benages, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

La benne était soumise à plus de rotation et de bennage que la moyenne habituelle sur les dernières années. Les sollicitations de la benne ont pu accélérer la fatigue mécanique.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée du 4 janvier 1993, avec reprise d'ancienneté au 23 août 1990, [F] [F] a été engagée par la société BETAG INGENIERIE en

Ce prêt était destiné à financer l'acquisition par la SCI Les Bains romains d'un immeuble situé à Apt, propriété de la SCI Benam, l'acte de vente correspondant et le prêt susmentionné faisant tous deux

société Trivella, créée en 1974, qui avait une activité de travaux publics, a été cédée le 1er octobre 2008 au groupe BGF, composé d'une société holding, la Sarl [I] Gestion Finance, et des sociétés Betag

N° RG 23/54112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPY N° : 1/MM Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC

L... en sa qualité de représentant de la SCI BENAM à l'encontre de Monsieur V...

totale de 11 150 mètres carrés, correspondant au lot n° 116 localisé sur une partie des parcelles cadastrées section AZ n° 161 et section BD n° 1, inclus dans l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat

SUR LE PRIX NE S'ETAIT PAS REALISE ; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; LE REJETTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA DAME BENASSE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR POURSUITES DE POINSOT WALBAUM UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) A ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE ; QUE RATEAU FIT

A..., représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’enregistrer sa demande de changement de statut en

B A, représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous