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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137258fcd5801467741ecbf
12 octobre 1992
12 octobre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ces pénalités concernent la réalisation des faux-plafonds et des bavettes métalliques du bâtiment.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01439
28 février 2007
28 février 2007
journaux ainsi que l'affichage à la porte de l'entreprise pendant deux mois ; "aux motifs que "la culpabilité est établie et reconnue (...) ; en ce qui concerne la mesure d'affichage, il s'agit d'une peine
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce37
15 avril 1991
15 avril 1991
d'amende, que sept cuisines étaient offertes à la vente, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la peine prononcée" ; Attendu que pour élever, sur appel du ministère public, les peines infligées
Source officiellecr
éesc/Estelle X
6137251fcd5801467741b284
11 juin 1990
11 juin 1990
usage d'épicerie " ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation proposé, pris de la violation de l'article L. 42 du Code des débits de boissons, en ce qui concerne l'application de la peine
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Le maire de BADEN a, le 9 août 1994, pris un autre arrêté ordonnant l'interruption des travaux, notifié et affiché sur l'île.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Bernard X
61372588cd5801467741e8f7
1 mars 1993
1 mars 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
613724facd58014677419f4c
5 septembre 1988
5 septembre 1988
prononcée doit être sensiblement relevée " ; " alors que selon le principe de la légalité des délits et des peines consacré par l'article 4 du Code pénal, aucun délit ne peut être retenu et aucune peine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504388_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bardet, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d192
13 novembre 1991
13 novembre 1991
infraction à la législation sur les armes, à 3 ans d'emprisonnement et à la confiscation des objets saisis, a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en prononçant la confusion de cette peine
Source officiellecr
61372528cd5801467741b730
27 novembre 1989
27 novembre 1989
avoir déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation relative aux stupéfiants, a refusé d'appliquer les dispositions de l'article L. 6275 du Code de la santé publique et l'a condamné à la peine
Source officiellecr
613724fccd5801467741a03b
1 octobre 1990
1 octobre 1990
de la détention de l'intéressé s'avère nécessaire afin de préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction de nature criminelle, et pour garantir sa représentation en justice eu égard à la peine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02036
4 mai 2011
4 mai 2011
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Colmar, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines
Source officiellecr
61372540cd5801467741c34d
8 octobre 1990
8 octobre 1990
protocole n° 4 à ladite convention, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre du prévenu une peine
Source officiellecr
613724a2cd580146774171ee
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1990, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à la peine de 3 000 francs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02035
6 avril 2011
6 avril 2011
Bayet, Bloch, Fossier conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c254
24 février 1992
24 février 1992
la détention provisoire d'André X..., après avoir exposé les faits qui lui sont reprochés et les indices de culpabilité relevés contre lui, l'arrêt attaqué retient que l'inculpé, déjà condamné à des peines
Source officiellecr
613724fccd5801467741a075
7 novembre 1988
7 novembre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb45
27 mai 1991
27 mai 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca94
23 mars 1992
23 mars 1992
Y... de Saint-Pern, greffier ; Attendu que si l'arrêt ne mentionne pas expressément que ce fonctionnaire a assisté à chaque audience consacrée à l'affaire, il n'en résulte aucune irrégularité ; d Qu'en
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