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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372494cd58014677416a9d

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que le trésorier principal des amendes de Paris 2e division (le trésorier) a adressé à la société Grindlays bank

Source officielle

Page 14 sur 2030

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Journal officiel
Créations

BAIK, Djamy

SIREN 893377457Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/09/2026

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Radiations

BAIK, Djamy, BAIK

SIREN 893377457Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING DE PHARMACIENS D'OFFICINE BAIKECHE ET MARTIGNON

SIREN 837783158Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/08/2026

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Dépôts des comptes

BAÏKAL

SIREN 882155898Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

16/08/2026

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Modifications diverses

Baikoff, Paul, Denis, Volodia

SIREN 927468942Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/08/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100202

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

civile), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Wealth Management Monaco, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Principauté de Monaco), anciennement dénommée BNP Paribas Private Bank

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdaaa15fe53ee3b142002d1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Il convient de relever que la durée de 17 mois de report d'exigibilité des créances d'ADVANZIA BANK et de Madame [P] correspond très exactement à la capacité de remboursement que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00422

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Dublin Public Limited Company, anciennement dénommée Bear Stearns Bank Public limited Company, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 29 avril 2009, 2°/ à la société MCS et associés

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y

6137240fcd58014677411bba

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

de payer qui contient à peine de nullité, notamment la mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Chase Manhattan Bank

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* [H] [Z] et [W] [Z] née [U] ont assigné la société APOLLONIA, plusieurs établissements bancaires, dont la société GE MY MONEY BANK désormais dénommée MY MONEY BANK, plusieurs notaires dont Maître [P

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100441

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Q..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GE Money Bank, défendeurs à la cassation. M. et Mme P...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100113

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société My Money Bank

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 4 septembre 2018, la société anonyme de droit belge Centrale Kredietverlening s'est constituée en qualité d'intimée venant dans les droits de la société Record Bank.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

La société Volkswagen Bank Gmbh est une société de droit allemand qui exerce l'activité de banque et dispose d'une succursale en France.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101078

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société VTB Bank France et de la société JSC VTB Bank, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

EXPOSÉ DES FAITS Un contrat de location a été établi entre la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh et la SARL JG [I] en date du 25/07/2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

de la société BAK I DISTRIBUTION n'excèdent nullement celles de la concluante.

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CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CONDAMNER la société DEUTSCHE BANK AG à verser à Monsieur [Y] la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea33cdc6046d47ae0348

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ESI Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société ONEY BANK

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45d6cdc6046d471ff799

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 novembre 2025, la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02033

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[H] a été engagé par le GIE Axa en qualité de Chief Risk Officer d'Axa Bank Europe au sein de la direction Group Risk Management du GIE Axa, par un contrat de travail à durée indéterminée du 19 septembre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0349cdc6046d4759ed5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, la SA VOLKSWAGEN BANK GMBH, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a22627ecdc6046d47392e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par lettre recommandée du 10 décembre 2020, la société Volkswagen Bank a mis M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y

60794d2e9ba5988459c484f4

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

de payer qui contient à peine de nullité, notamment la mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Chase Manhattan Bank

Source officielle