les locataires successifs alors, selon le moyen, qu'un bail renouvelé étant un nouveau bail, il résultait de la clause claire et précise du bail applicable que les améliorations étaient acquises au bailleur

moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5 La société SEGH fait grief à l'arrêt de la condamner à procéder à divers travaux au sein de l'immeuble loué, alors « que les obligations du bailleur

1988 ; qu'il y a été stipulé que la cession ne pourrait avoir lieu qu'avec le consentement exprès et par écrit de la propriétaire, ou librement à un successeur dans le commerce de la locataire, la bailleresse

à la locataire ; que, s'étant heurté au refus opposé par celle-ci d'en acquitter le montant, il l'a assignée en paiement ; que, reconventionnellement, cette dernière a sollicité la condamnation du bailleur

ne peut être tenu pour responsable des fautes du fournisseur/prestataire de service qui a fait signer au preneur un second contrat de location financière avec un tiers, dont le premier bailleur financier

[D] [Z] (le bailleur) a acquis des parcelles données à bail à [S] [K] et M. [X] [K]. 2.

[H] [B] (le bailleur), a donné à bail à [F] [X] et M. [U] [X] diverses parcelles. 2.

[X] [H] (le bailleur) a donné à bail à [I] [P] et M. [T] [P] diverses parcelles. 2.

[J] (le bailleur), reprochant à M.

[W] (le bailleur) est propriétaire, a donné congé le 22 avril 2023 pour le 22 juillet de la même année. 2.

; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal du bailleur dirigé contre l'arrêt du 25 novembre 2016 : Attendu que le bailleur fait grief à l'arrêt d'accueillir la

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2004) et les productions, que la discothèque, que la société Mané Golern (le bailleur

P... fait grief à l'arrêt de résilier le bail, d'ordonner son expulsion, de le condamner au paiement de dommages-intérêts et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il incombe au bailleur, au soutien

, la cour d'appel a violé l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que l'article 17 du règlement de copropriété, qui stipule que le copropriétaire bailleur est le seul responsable du fait ou

. ; que, par la suite, cette cession a été notifiée aux bailleurs ; que faisant valoir que, contrairement aux stipulations du bail, ils n'avaient pas été appelés à l'acte de cession, les consorts

Ces pénalités seront versées au bailleur » ; qu'en condamnant la société CLM Invest à payer à la société Châteaudis, représentée par Me [O] [T], ès-qualités, les sommes de 42 933,24 euros de dommages et

La cour d'appel a constaté que les piquets de bois et la haie végétalisée avaient été installés par les propriétaires des parcelles voisines de celle appartenant à la bailleresse. 8.

Z... par la société Hôtel de l'air (le bailleur), ont assigné celle-ci et M. A... en paiement de diverses sommes ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que le bailleur et M.