La société a été placée en liquidation judiciaire le 2 mai 2024 par jugement du tribunal de commerce de Bobigny, qui a désigné la société Bally MJ en qualité de liquidateur.

relative à la prise de contrôle exclusif de vingt-et-un fonds de commerce de distribution au détail de produits de bazar par Centrakor Stores

X... a exercé les fonctions de chef du département bazar d'un hypermarché pour le compte de la société Sodima ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait dans le cas d'une résiliation, qu'il s'engageait

X..., fonctionnaire de police, a été mis en examen notamment du chef susvisé pour avoir tiré, lors d'une opération de maintien de l'ordre, avec un flash-ball, sur M. A...

dépendances sis à [Localité 1], susceptibles d'être occupés notamment par Mme [D] épouse [N], afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale commise par les sociétés de droit luxembourgeois Barysud, Baya

et dépendances sis à [Localité 1], susceptibles d'être occupés notamment par M. et Mme [U], afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale commise par les sociétés de droit luxembourgeois Barysud, Baya

et dépendances sis à [Localité 1], susceptibles d'être occupés notamment par M. et Mme [S], afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale commise par les sociétés de droit luxembourgeois Barysud, Baya

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2015), que Mme Y... a été engagée le 24 mai 2008, en qualité de joueuse professionnelle de basket-ball

Lacrouzette pour provoquer une bagarre ; que, dans cette localité, les passagers installés à l'arrière ont agrippé Fabrice Y... qui se trouvait dans la rue, l'ont frappé à l'aide d'une batte de base-ball

Michel X..., demeurant ... (3e) (Lyon), 2 / de la société anonyme Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), sise ... (4e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

L'employeur verse également des attestations régulières en la forme de salariés mentionnant tous qu'il était habituel au sein de l'entreprise de balayer à tour de rôle les locaux.

autorisés par le contrat de bail exclut le caractère monovalent des locaux ; qu'en l'espèce, le contrat de bail prévoyait que les locaux loués pourraient être utilisés pour "l'exploitation d'une salle de bal

Thierry F..., il doit être observé que cette version, n'est ni compatible avec les déclarations des différents protagonistes ni avec la trajectoire de la balle et enfin avec le risque qu'aurait pris M.

--Balade faisait valoir que puisqu'il était constant que la SCI n'avait plus qu'un associé unique, seul ce dernier se trouvait investi de tous les droits et obligations de la SCI ou de son liquidateur

du 26 octobre 1983, à diriger les opérations d'émission, de souscription et de règlement de l'emprunt obligataire et notamment à rédiger la note d'information du public et la notice légale publiée au BALO

cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75 de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle

X..., lequel est tombé sur le capot et s'est accroché au balai de l'essuie-glace ainsi qu'à l'antenne du toit de l'auto-radio ; que la voiture a parcouru une distance d'environ 400 mètres alors que M.

France vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société New bazar