. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 2014), que la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque) a, le 4 juin 1999, accordé à la SCEA des Beaucerons (la SCEA) un

judiciaire, le 20 août 2013, la banque a assigné MM.

Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de la Banque

émis à son profit des chèques tirés sur le compte ouvert par cette société au Crédit lyonnais ; qu'après la découverte de ces agissements, la société Conseil marketing publicité a fait assigner sa banque

résultant du prêt admise à son passif ; que le liquidateur de la société et les cautions ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; que la banque s'y est opposée

. fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice subi du fait de la vente de ses actions par le CIAL, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au banquier

B..., représenté par Me Sahel et Me Banoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’inspectrice du travail du 4 avril 2025 autorisant son licenciement pour motif disciplinaire ainsi que

[O] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la société Crédit maritime de Bretagne Normandie, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Grand Ouest (la banque), un prêt immobilier n° 5600231

B... est le gérant, dans la limite de 20 000 euros au profit de la société Banque populaire des Alpes, devenue Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque). 2. Le 12 mars 2009, M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque

CIC à l'égard du franchisé-emprunteur au motif pris de l'absence de dol ou de manoeuvre imputable à la banque, sans avoir recherché si la banque ne détenait pas d'informations lui permettant d'alerter

Z... et X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas recherché, comme l'y invitait le CMSO, si le groupe A... n'avait pas plusieurs banquiers, dont le principal était la BHE, et si

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie (la banque

pour rupture abusive de crédit ; Attendu que la société Sunrise Vermgenverwaltung fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier qui entend résilier

) ; que, le 9 octobre 1986, la banque l'a avisée qu'elle entendait, conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984, clôturer son compte dans un délai de 15 jours ; que, le 28

relevé par la société Esnault Caen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Esnault Cacitti, devenue la société Esnault Caen, avait ouvert un compte au Crédit industriel de Normandie (la banque

Le 9 août 2011, la banque a procédé à la conversion en euros. 3.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, par contrat du 9 juillet 1987, le Crédit lyonnais (la banque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier commet une faute en acceptant de soutenir une entreprise dont la situation est

avocat de la société Jyske Bank A/S, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 7 janvier 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque