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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2319815_20230830
30 août 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme A, assisté d'un interprète en bambara, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
DTA_2222351_20221028
28 octobre 2022
A, - les observations de Me Banoukepa, avocat de C, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2222354_20221028
C, - les observations de Me Banoukepa, pour Mme D B, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour le ministre de l'intérieur.
DTA_2414081_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309820_20230817
17 août 2023
B A, représenté par Me Banoukepa, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
DTA_2509051_20250404
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme B, assistée de M.
DTA_2513931_20250527
27 mai 2025
Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.
DTA_2526535_20250923
23 septembre 2025
Matalon, Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A... qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le
DTA_2527859_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A...
DTA_2535232_20251209
9 décembre 2025
. ; - les observations de Me Banoukepa, représentant M. B..., assisté d’un interprète en kirundi M. F..., -et les observations de Me Murat, représentant le ministre de l’intérieur.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507231_20250604
4 juin 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Banoukepa, pour le requérant, qui soutient en outre que l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention
DTA_2300912_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. B, assisté de M.
DTA_2307449_20230405
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A, assistée de M.
DTA_2306214_20230327
27 mars 2023
D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat s'étant constitué en cours d'instance, représentant M. C assisté de M.
DTA_2607612_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. A..., assisté de M.
DTA_2611813_20260421
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a0fec18cdc6046d47884ee9
21 mai 2026
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h26, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 13h34 à Me Lin Banoukepa
6a0fec29cdc6046d47885369
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 mai 2026, à 10h25, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 20 mai 2026 à 11h02 à Me Lin Banoukepa
DTA_2216278_20220803
3 août 2022
B, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2321912_20230928
28 septembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.
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