Jean-Baptiste A... et de Mme Marie Antoinette E..., ci-après désignés : une maison d'habitation située sur la commune de Bastelica, cadastrée section AC 134, deux parcelles situées sur la commune de

/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAH [U] [E] C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-baptiste

demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Baptiste

PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège 19, Place de la Résistance-92440 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET

juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS CGT-FO, représentée par son secrétaire général à ce dûment

-F.O., représentée par son secrétaire général à ce dûment autorisé par délibération du bureau en date du 17 juillet 1986, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 avril 1986

Maître [M] [U], et la SCP CBF ASSOCIES, ès qualités, prise en la personne de Maître [P] [F], donnent un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société VIGNOBLES TRIANON SARL dûment

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] : 834 898 868 Représentant(s) : MAITRE [Localité 2] JEAN BAPTISTE

Marc X..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Trans Europ service, défendeur à la cassation ; La

Jean Y..., par un jugement rendu le 15 mai 1992 par le tribunal de commerce d'Agen, demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par

D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [F] [S] Comparante, assistée de Maître Baptiste

RG 25/01545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Avril 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste

Jean-Baptiste Y... et de MM.

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Jean-baptiste

1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi de 10h à 22h, jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment

1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi de 10h à 22h, jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment

1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi de 10h à 22h, jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment