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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. civile et commerciale
64a7b2463bcaf505db696ad0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01070 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKK3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BERNAY,
Source officielleciv1
6137210acd580146773f07f8
7 juin 1989
7 juin 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph C..., demeurant à Saint-Martin (Hautes-Pyrénées), Bernac
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5939c
3 janvier 1980
3 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 16 FEVRIER 1977), QUE PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 20 JUIN
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Beffia pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac
Source officielleCh. civile et commerciale
696b2fc2cdc6046d479db074
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00173 Tribunal de commerce de Bernay du 22 mai 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [S] [H] né le [Date naissance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10295
6 juin 2018
6 juin 2018
TP devant le tribunal de commerce de Bernay et la cour d'appel de Rouen « visait à obtenir une garantie financière du risque lié aux procédures administratives engagées par le département de Seine Maritime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Saint-Martin et n'entraînent qu'un accroissement de 5° de l'occupation des horizons à Bernay et Treuil-Mureau et 11° à Parançay, dont une part concerne des éoliennes situées à plus de 5 km.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Madame Martine Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués
Source officiellecomm
61372350cd580146774082d5
1 juin 1999
1 juin 1999
Claude X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Bernay, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310415
18 juin 2026
18 juin 2026
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 La commune de Beynat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004453_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
SARRASINS-BORGHESE soutient que les cotisations en litige sont mal fondées, dès lors que : - la cotisation foncière des entreprises est due au lieu d'implantation de son établissement principal, à Beynac-et-Cazenac
Source officielleTrib. de Commerce
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle
Source officielleTrib. de Commerce
69a662afcdc6046d475176b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F302 Numéro de Procédure collective : 2024RJ97 Jugement de poursuite de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F7 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire
Source officielleChambre 6
67f6b5dda9d5adc26061dc1b
9 avril 2025
9 avril 2025
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Représentant : Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0153 S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403760_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant notamment sur les conditions d'exécution des travaux de remise en état de l'immeuble situé 31 rue des Fontaines à Bernay
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053931480
1 avril 2026
1 avril 2026
Un Accord relatif à l'harmonisation des statuts de Bernay Automation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038726811
3 octobre 2018
3 octobre 2018
l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041636720
17 avril 2018
17 avril 2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BERNAY.
Source officiellePage 14 sur 141