. - Ammar Z..., société en nom collectif, dont le siège est [...]                               , 3°/ à M.

B, pourtant contacté par la police portuaire, n'a pas libéré la place, empêchant ainsi l'amarrage des vedettes à passagers ; - ces faits constituent une infraction au sens des articles R. 5337-2 du code

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par actions simplifiées (SAS) Pardo Associés de libérer l'emprise domaniale occupée par le bateau " Le Salamandre " amarré

Y..., et dérivant sur son lieu d'amarrage, a abordé et endommagé le navire appartenant à M.

E A D, représentés par Me Belloulou Amara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté leur demande de logement

intérêts au taux légal à compter du 27 février 2009, en réparation du préjudice né de l'impossibilité pour cette entreprise d'accéder à son bateau durant les travaux réalisés sur certaines travées d'amarrage

B... à lui verser la somme de 10 062,86 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre des redevances afférentes à l'occupation du poste d’amarrage n° 3806 sur le domaine public du

Elle soutient que : - L'urgence de la situation résulte du manque de poste d'amarrage nécessaire pour satisfaire les demandes des plaisanciers et de risques à la sécurité publique présenté par le bateau

Sur la demande de remboursement des frais d’amarrage.

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 30 juin 2022 que le navire immatriculé AJ F72911 appartenant à la SARL Punta Paliagi était amarré le même jour dans la marine de Pevani, située sur le territoire

B occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2021), la société Le Métal Centre Amari (la société LMC) a pour activité l'achat et la vente de produits bruts, semi-ouvrés ou manufacturés en aluminium, acier

à couple sur le Camafra ; que le Voyou a ultérieurement rompu ses amarres et, en dérivant, a abordé un troisième voilier, le Xerus ; que Mme Y... a assigné M. et Mme X..., ainsi que les compagnies

A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro. 4. Si M.

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

A réside sur une péniche amarrée au port aux Cerises, dans la commune de Draveil, depuis 2015.

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime