Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 4 juillet 2016,) que la société Bennes Marrel a vendu une benne

Samir A... et Saber Z..., lorsqu'ils se sont présentés à 23 heures 45, étant rappelé qu'une minute plus tard M.

Said seraient expulsés ; que sur appel des époux X...

Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Leïla X..., domiciliée ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Savi

[F] à payer à la société SATI et à M.

à Me Ben-Saadi de la somme de 600 euros.

B A, représenté par Me Ben - Saadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle

Samir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le cour d'assises du RHONE, le premier, sous l'accusation de vols aggravés et

Patrick Safi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

Ait Said, demeurant ... (18e), 2 / Mme E... Ait Said épouse Gharbi, demeurant ..., 3 / Mme D... Ait Said, demeurant ..., 4 / Mme G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme crédit immobilier de la Somme (SACIS), dont le siège

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société commerciale automobiles Renault Défense (la SCA Renault Défense) et la Société automobiles Défense (SAD

X..., de Me Foussard, avocat de la société ADS, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Saari, les conclusions de M.

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner et de mettre hors de cause la société Fondatest, alors, selon le moyen, "1 ) que, dans ses conclusions, le BET Z... avait fait valoir que chaque phase du programme

D... et vingt-et-un autres salariés, engagés par la société Polysotis en qualité de ripeurs ou de conducteurs de benne, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rémunération du temps

d'une requête tendant à contester la régularité des opérations de vote par correspondance et de dépouillement du scrutin organisées le 13 décembre 2002 par la Société anonyme de gestion immobilière (la SAGI

(Allemagne), 2°/ à la société Mercedes Benz France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Paul Kroely France 67, société par actions simplifiée, dont le siège est

volontairement brisé un cadre et avant qu'elle ne sorte pour se rendre chez les gardiens et, ayant refusé de se reposer chez eux, ne revienne au château; qu'en s'abstenant de rechercher à quel moment N. ben

moyens uniques des pourvois, qui sont semblables : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2001) d'avoir fait interdiction aux sociétés Soparco, Recofact prévention, Arc, Aco, Safir

La SADIV refuse toute dérogation de la durée d'indemnisation prévue sur la commune de [Adresse 6] par le protocole de 2014 révisé en 2016, selon elle, non justifiée.