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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206369_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300986_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme C A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307552_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204155_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203036_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai, 15 août et 10 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206279_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000962_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2020, la société Rangers sécurité, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300990_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement rejeté
Source officielle10ème chambre
DTA_2206467_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A D veuve B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505570_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demandée de titre de séjour en date du 2 mai 2023
Source officielle10ème chambre
DTA_2402497_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600198_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Benabida, pour le requérant et M. B... pour le préfet de l’Hérault. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Souteyrand, et les observations de Me Benabida pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e818106f8318baa00c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentéé par Me Mélanie LE CORRE, avaocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304080_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203009_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 15 août 2022, Mme H, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02931_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406559_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408047_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2404193_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
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