CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 452 résultats pour « Benjamin MAJOR »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3.1
Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :
Article Annexe 1
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.
Article 1
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
Article 6
Les dépenses résultant des majorations prévues aux articles précédents incombent aux organismes débiteurs des rentes.
Article 2
Constituent une opération de restructuration : - état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;
Article Annexe à l'article 41-1
Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 :
Article Annexe 6
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE
Article R*3121-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 53
Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.
Article Annexe 2
. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la
Article 1730
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94
Donne lieu à l'application d'une majoration de 10 % tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu, des contributions sociales recouvrées comme en matière d'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation sur les résidences
Article L243-7-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49
La majoration est portée à 40 % dans les cas mentionnés à l'article L. 8224-2 du code du travail.
Article R3415-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78
son président, quinze membres : 1° Onze membres de droit : a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ; b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; c) Le chef d'état-major
Article D232-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96
. - Peuvent bénéficier, à ce titre, de la majoration du montant de leur plan d'aide mentionnée à l'article L. 232-3-2, au-delà des plafonds calculés selon les modalités prévues à l'article R. 232-10, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
Article 3
Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées. L'aumônier militaire en chef adjoint est placé auprès d'un des chefs d'état-major d'armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, dont il est le conseiller particulier.
Article L141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
La pension est augmentée d'une majoration, dont le montant est fixé par décret, versée au titre de chaque petit-enfant décédé, à partir du deuxième inclusivement. Il ne peut être versé plus de deux majorations.
Article L30 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 83
Lorsque le fonctionnaire est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une majoration spéciale d'un montant correspondant à la valeur de l'indice
Article 15
La couverture des dépenses résultant de l'application de la présente loi sera assurée par une majoration du prix de vente des tabacs.
Le financement de la majoration prévue à l'article 1er du présent décret est assuré en totalité par l'Etat.
Article D3121-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.
Page 14 · 2 452 résultats