Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 29 novembre 2023, la communauté d’agglomération du sud de La Réunion (CASUD), représentée par Mes Bergès

Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes et M.

Il suit de là, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez est fondée à demander l'annulation de l'arrêt

Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête, ce jugement doit être annulé et il y a lieu de statuer immédiatement sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne

Mme F E, ressortissante camerounaise née le 16 février 1965, a déclaré être entrée en France le 8 mars 2020, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités belges à Yaoundé

1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] LA SCI DE MEYERBEER dont le siège est [Adresse 4] représentées par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistées par Me Benoit

Benoît B..., chef d'une entreprise de bâtiment, et par l'ingénieur Michel C...selon lesquelles il serait courant d'accepter les travaux complémentaires au modificatifs avec une régularisation en fin de

contrat de travail à durée indéterminée dès l’obtention de « ses papiers » sur le territoire national, et l’autre salarié auditionné ne lui a présenté qu’une photocopie d’un prétendu titre d’identité belge

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, la commune du Lavandou est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 5.

même code : " Outre la formation initiale dont ils bénéficient (), les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 511-2 reçoivent une formation continue dispensée en cours de carrière et adaptée aux besoins

[R] [G], né le [Date naissance 13] 1950 à [Localité 20] (Pays-Bas), de nationalité belge, et Mme [E] [X], née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 28] (Belgique), de nationalité belge, ont contracté

enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 72560 CHANGE Présente, assistée de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

André Wynen, né en 1923, de nationalité belge, est médecin et réside à Braine-l’Alleud.

[Adresse 3] Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Berg avocat au Barreau de Paris INTIMÉE : La Société ETS [Localité 9] IMPORT-EXPORT, exerçant sous l'enseigne

La parcelle en cause forme un ensemble homogène avec la parcelle adjacente AK n°248, elle-même classée en zone Na, s'ouvrant sur les berges de la Vienne de l'autre côté de l'avenue François Mitterrand

INTIMÉE Représentée par Me Benoît A... de la SCP A... & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Société ALPHA INSURANCE dont le siège est [...]