C/Henri Y...

cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Affichage Giraudy, dont le siège est à Paris (8ème), Cité Benoît

François, Henri, Marie X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M.

Jacques -Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M.

Henri J..., demeurant ... ; - n° 93 661, présentée pour M. René XO..., demeurant ... ; - n° 93 662, présentée pour M.

AXA FRANCE, la société MENUISERIE BENOIT et son assureur les MMA IARD ne sont pas parties à la cause.

LEA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Benoît

Benoît X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Isaura X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SA d'HLM Valloire Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

DB3Z-W-B7J-HD4I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande du 5 septembre 2022, tendant au retrait

Benoît X..., - La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie

COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 à 14 h00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Sophie BENOIT

Henri O..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 11 / M. Michel XX..., demeurant ..., 12 / M. Stéphane XP..., demeurant ..., 13 / M.

ALTO IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL

né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de