Bernard X..., demeurant à Saint-Morel (Ardennes), 2°/ de M.

Le 18 août 2006, la société BERNARD LEPRINCE a présenté aux époux [Y] un devis de travaux complémentaires d'un montant de 9.531,93 € TTC que ceux-ci ont refusé de signer.

, ensemble de la décision notifiée le 15 novembre 2022 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, sous astreinte

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 17 avril 1996, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et 30 000 francs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la SELARL Bernard et Nicolas X..., ès qualités.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

AA... à payer à la société AIOI Ltd la somme de 2 557 €, -condamné Bernard AA... à payer à la société PRN E... la somme de 7 045, 58 €, -condamné Didier DEMEURE et Bernard AA... in solidum à payer aux

Bernard A... ... ... 01800 MEXIMIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.

Jean-Bernard X..., 4 / de M. Jean-Marie Y...

BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

inopposable de la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X..., - constaté que la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X... est inscrite sur le compte spécial, - dit que la preuve d'une faute

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [Y] né le 16 Novembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Luc BERARD, avocat

Bernard B....

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne

pris de la violation des articles 5,591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action de Bernard

Les dommages et intérêts répareront, ainsi, l'atteinte à l'intérêt collectif moral de la profession mais aussi le préjudice moral et financier de l'organisation syndicale.

Bernard A, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à verser à Mme A la somme de 1 833 085,56 euros et à MM.