B, la décision portant saisie conservatoire de ses armes et interdiction d'en acquérir de nouvelles, l'autorité administrative s'est fondée sur la circonstance que l'intéressé avait tiré dans une bétonnière

commandées par la société Elel ; qu'il n'est pas inutile de souligner les liens très étroits existant entre les sociétés Elel et Dom Lanser, chacune ayant le même dirigeant, distribuant des articles Benetton

d'une mutation, entraînant une modification substantielle du contrat de travail et qui n'est justifiée ni par l'intérêt de l'entreprise, ni par des fautes graves du salarié ; que l'enlèvement d'une bétonnière

société New Tech Group - Débouté la société Ficatex de ses demandes tendant à voir déclarer nulle la saisie-attribution pratiquée le 19 octobre 2023 entre les mains de la [Adresse 3] par la SCP Médard Berton

a : Débouté la société Ficatex de ses demandes tendant à voir déclarer nulle la saisie-attribution pratiquée le 24 juillet 2023 entre les mains de la CRCAM Provence Cote d'Azur par la SCP Medard Berton

société New Tech Group - Débouté la société Ficatex de ses demandes tendant à voir déclarer nulle la saisie-attribution pratiquée le 20 juin 2023 entre les mains de la [Adresse 4] par la SCP Medard Berton

En raison de manquements constatés lors d'une visite réalisée le 22 janvier 2009 par sa hiérarchie, [H] [Y], ainsi que ses deux collègues bétonniers du site de [Localité 6], se sont vus notifier chacun

assistant : Me Marie ROSSI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [F] [B] née le 26 septembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Don-Georges PINTREL BERETTI

direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Charente ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Jean-Philippe Y..., alors âgé de 7 ans, était sorti de la maison des époux Berton

ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE BERTON-DEMANGEAU EN 1970, A ETE NOMME CHEF DU SERVICE DES ACHATS EN 1973 ; QU'IL A ETE LICENCIE AVEC DISPENSE D'EFFECTUER LE PREAVIS, PAR LETTRE DU 19 JUIN 1977, TANDIS

08 Avril 2025, Vu l’article R 322-27 al.2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, - CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 27 Avril 2017 délivré par la SCP BERTON

Avril 2025, Vu l’article R 322-27 al.2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, - CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 20 Septembre 2024 délivré par la SCP BERTON

Christian X..., demeurant 4, place Bertone, Lyon (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Renault-Bail, dont le siège social est ...

Y..., entré au service de la société X... en qualité de conducteur de bétonnière le 9 mars 1973, a été licencié pour faute grave le 31 août 1994, son employeur lui reprochant des propos injurieux envers

Faucher, demeurant 2, place Bertone, 69001 Lyon, M.

née le 23 Décembre 1970 à CASTERLSARDO ... 20129 BASTELICACCIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

Y... partait tous les jours ouvrables à 6H20 (souvent avant) avec son camion bétonnière et ne rentrait que vers 18 heures bien souvent après ». * Madame Martine A... « tous les matins des jours ouvrables

Beretti, président, n'est pas signé ; - l'avis des sommes à payer ne permet pas de déterminer précisément les bases de sa liquidation et est insuffisamment motivé ; aucun renvoi n'est opéré par l'avis