loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1998), que par contrat du 7 juin 1993, la société Decorline Spa, titulaire d'une licence sur les marques de la société Benetton

Z... a donné son accord pour qu'il serve au remboursement de l'achat d'une bétonnière ; que la facture relative à cette machine est produite au dossier ; que l'attestation, en date du 10 juin 1986, qui

comme il le soutenait, n'était pas habituellement exposé pendant son travail aux bruits, non seulement de marteaux pneumatiques, mais encore de tous autres engins de chantier, tels que pelleteuse, bétonnière

France commercial, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Benetton France commercial a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

], cet avis n'a jamais été adressé à l'intéressé ; que l'exposant sollicite en ce sens l'autorisation de s'inscrire en faux contre les mentions de l'arrêt attaqué aux termes desquelles Maître Frank Berton

Berton

X... la réalisation de travaux de plomberie et que la société Berton Sicard (société Berton) a fourni à celui-ci des matériaux destinés à ce chantier ; que la société Berton, se prévalant d'une convention

ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (1re chambre civile), au profit de la société Berenix

décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Guayapi Tropical importe du Brésil et du Paraguay un produit dénommé "Stevia rebaudiana Bertoni

Par exploit du 11 juillet 2007, la SA BERTONI a assigné la SCI PARADIGME en référé aux fins d'obtenir une provision au titre des travaux exécutés.

juge d'instruction lors de l'interrogatoire de première comparution relevant la présence d'ecchymoses sur la poitrine et d'une rougeur sous l'oreille gauche ; 4° / les observations du médecin-chef Bereni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton Demangeau, dont le siège est ..., aux droits de laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2002), que la société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU) a acquis, de la société Berton

En date du 9 juillet 2024, la SARL BERETTONI ELECTRICITE a mis en demeure la SAS FLAT SPORT CHRONO de lui payer le solde de la facture d'un montant de 8.587,90 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, dont le siège est ...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acciaierie Bertoli

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Benetton sur le marché de la distribution du vêtement du prêt-à-porter et de la maille