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Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202991_20240327

Administratif

27 mars 2024

B A représentée par Me Besson demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la

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2ème chambre

DTA_2402232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Boschet, rapporteur public, - et les observations de Me Braille, représentant la société Engie PV Puy de la Bessade. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93449

Appel

20 juillet 2016

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e5

Appel

14 septembre 2016

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE

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3e Chambre B

61629bc6eaaf44d62f53e9d5

Appel

10 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84d

Appel

22 mai 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET,

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soc

613723c6cd5801467740df8d

Cassation

6 juin 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

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soc

613723b8cd5801467740d532

Cassation

13 décembre 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

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soc

61372367cd580146774094df

Cassation

22 février 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

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soc

61372369cd58014677409682

Cassation

8 mars 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M.

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soc

6137232acd5801467740646f

Cassation

3 novembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

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soc

61372331cd58014677406a59

Cassation

10 novembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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