établies durant les douze derniers mois et multipliée par le nombre de mois restant à courir jusqu'à l'échéance du contrat ; qu'en jugeant que cette clause était une clause pénale pour la minorer

M.), ET QUI EFFECTUAIT A LA FIN DU MOIS DE DECEMBRE 1952 UNE CROISIERE EN MEDITERRANEE ORIENTALE, EST ARRIVE A LA FIN DE LA NUIT DU 21 AU 22 DECEMBRE DANS LES PARAGES DE BEYROUTH OU IL DEVAIT FAIRE ESCALE

Monsieur [N] de ses demandes, a sursis à statuer sur la demande reconventionnelle de Monsieur [Y] dans l'attente de l'issue définitive de l'instance 7/2000 pendante devant le tribunal commercial de Beyrouth

passer des écritures dans des documents comptables; qu'elle visait la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2008 pour les faits de soustraction frauduleuse à l'impôt sans identifier les déclarations minorées

[I] [U] [J] né le 02 Septembre 2007 à [Localité 5] de nationalité espagnole demeurant Chez [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil choisi Me Igor Minko Mi Nze, avocat au barreau de

On 8 October 2002 the fourth applicant, Mr Milko Kalev Balev, passed away.

La société Historia Prestige a assigné la société Minerve Conseil France devant le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement du 23 septembre 2005, a condamné la société Minerve Conseil France à payer

des écritures inexactes ou fictives ; qu'en l'espèce, en relevant qu'il existait des présomptions que la société Compagnie des Bateaux Mouches se serait soustraite à l'établissement de l'impôt par minoration

deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que " la vérification de comptabilité de la société a établi que les déclarations de TVA pour la période du 1er décembre 1998 au 31 janvier 2000 étaient minorées

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 19 avril 2022 contre la décision du 31 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

X... comme professeur chargé de la chaire de clinique chirurgicale à la faculté française de médecine de Beyrouth, et a ainsi mis fin aux fonctions de l'intéressé ; que, par décision du 25 avril 1979,

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

affectée à la trésorerie de l'entreprise, dès lors que la dette fiscale en résultant figure au passif du bilan ; que la mauvaise foi ressort encore du caractère systématique et de l'importance des minorations

pas la preuve de faits de nature à faire regarder l'avantage consenti par la société "MINERVE" à sa filiale comme n'entrant pas dans le cadre d'une gestion normale ; que, dès lors, la société "MINERVE"

tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/06202 APPELANTE Société BANK AUDI SAL société de droit libanais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beyrouth

de la procédure au terme de laquelle le poste d'adjoint au CDSO de l'ambassade de France à Beyrouth a été attribué à M.

Lors de l’audience, la SARL MINDEV, par la voix de son conseil, demande le bénéfice de son assignation.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit libanais Huiles et Derivés, dont le siège est immeuble Grand Moulin de Beyrouth

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

des conditions précaires et difficiles et qu'en cas de refoulement en Syrie, il peut être appelé au service militaire à tout moment ; - en refusant le visa sollicité, le consul général de France à Beyrouth