simplement présentées comme un "mensonge" entre guillemets, sur l'enterrement de deux cadavres auquel la partie civile aurait procédé dans un bois en 1974, et en les rapprochant de faits qualifiés de "bizarres

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bush Holding a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Bidart

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Bidart.

NON-PERTINENCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LE NON-LIEU A SUIVRE AU PROFIT DES INCULPES, AUXQUELS IL ETAIT REPROCHE D'AVOIR IMPORTE DES BILLARDS

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 918978065 (2022B03454) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

[S] est propriétaire d'une parcelle située à Bidart cadastrée sous le numéro AN 305 d'une surface de 1504 m², dans une zone 1AU4 du PLU de Bidart, zone destinée à l'habitat, aux services et activités,

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul X... coupable d'agression sexuelle commise en réunion ; "aux motifs que les déclarations

[J] se trouvaient le 14 août 2010 dans un bar pour jouer au billard, que, selon les déclarations des témoins des faits [K] [C] et [P] [C], une première altercation a eu lieu entre M. [P] et M.

d'accident du travail est erroné ; qu'en effet, si le compte rendu du CHSCT Bigard - Euroviande mentionne au titre de la relation des faits "le lundi 8 décembre 2008, vers 22h00, M.

acte de notoriété faisant état de ce que Mme Y..., légataire de la quotité disponible, recueillait le quart des biens en pleine propriété, chacun des enfants recueillant également un quart ; que la déclaration

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Bigard

X..., engagé le 13 mars 1990 en qualité de chauffeur-livreur par la société Bigard distribution, a été licencié pour faute grave le 26 mars 1996 en raison de son refus le 15 mars 1996 d'effectuer un travail

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne, siégeant à Poitiers, au profit de la commune de Biard, représentée

, Marigny, Jaunay-Clan, Migne, Velleches, Usseau, Chasseneuil, Biard, Beaumont et Antran, après avoir joint lesdites requêtes, ordonné un suppléant d'instruction contradictoire aux fins d'évaluer selon

Lors d'une rencontre sur site, la société ABTP Biard s'est engagée à procéder aux reprises et réparations nécessaires. Cependant elle n'a entrepris aucuns travaux. 3.

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, de Me Jacoupy, avocat de la société Groupe Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Truculus, et de M.

., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Jean Claude Y... ... 64210 BIDART Monsieur Dominique Z...

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 822226791 (2016B02155) a effectué une déclaration de cessation des paiements au