RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 552 002 313 représentée par Me Frédéric LALLEMENT

72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois

Cette décision a été notifiée au cabinet Lavoix par lettre recommandée avec AR reçue le 27 janvier 2005 et publiée au BOPI le 25 mars 2005.

Cette décision a été notifiée au cabinet Lavoix par lettre recommandée avec AR reçue le 27 janvier 2005 et publiée au BOPI le 25 mars 2005.

BROSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christian LALLEMENT

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[C] [Y] a recelé les éléments d'actif suivants': le boni de liquidation de la SCI [44] d'un montant de 246 165,40 euros, le placement [12] n°4060236028 d'un montant de 6 893,53 euros, le lacement [27

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Le 19 février 2020, Monsieur [Z] [S] a été victime d’un accident du travail : alors qu’il utilisait une scie à ruban afin de rendre cylindrique une pièce de bois rectangulaire, quatre doigts de sa main

5.03pt; vertical-align:top } .sBAADFE8C { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s819F99FC { border-top:0.75pt solid #838383; border-left:0.75pt solid #838383; border-bottom

    The applicant was born in 1962 and lives in Skopje. 6.

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  Two of them also offer suitable lakes in the immediate vicinity of residential areas.

Elle considère que cette demande retrouve toute son actualité depuis que la société VSH a été déclarée in bonis à la suite du jugement ayant autorisé la vente de son fonds de commerce.

- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de l’assistance par une tierce personne, du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, du préjudice esthétique temporaire et permanent et du déficit fonctionnel permanent, devra être borné

lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 20 May 2014 by a Bulgarian national, Mr Salih Halilov Bektashev, born