Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A, représenté par Me Boulegue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

déchets dangereux et non dangereux, notamment composé de la société Chimirec, basée à Dugny (Seine-Saint-Denis), la société Chimirec Est, basée à Domjevin (Moselle), la société Aprochim, basée à Grez-en-Bouère

représenté par la société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

2026/ 170 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4R [D] [M] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali KHALFAOUI Me Hervé BOULARD

Par cette requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A représentée par Me Boulègue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

[G] [J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[K] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

née [A] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, la commune de Faa’a, représentée par Mes de Fenoyl et Bouvery demande au juge des référés : - d'enjoindre

[E], en l'absence de la SA BOULARD VERDIER et de la société AS TRAVAUX, non intimées en appel, se heurte à une difficulté insurmontable.

):, [1] (SA, [2]) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSI TION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.