Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), la société sénégalaise Société de cultures légumières - SCL (la société SCL) a vendu à la société britannique Barfoots of Botley (la société Barfoots

société Les Pins parasols, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut se fonder que sur des éléments de fait invoqués par les parties; qu'en énonçant que des camions avaient déversé des boues

tous les frais quelconques relatifs aux voies, accédant aux réservoirs d'eau et au château d'eau, [le paiement] des impôts et contributions afférent à ces dites voies, [la charge] de l'enlèvement des boues

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Défendeur: le Pôle emploi de Cannes et autres Requête n°: 1359/21 Ordonnance n° : 90434 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Pôle emploi de Cannes, ayant la SCP Boullez

social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN

[D] [Y], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [Z] épouse [Y], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier

devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.A..., représenté par la SCP Boullez

devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MmeA..., représentée par la SCP Boullez

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 avril 2005), qu'à l'occasion de pluies torrentielles qui se sont abattues sur la ville de Tulle, début juillet 2001, une coulée de boue

441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boullez

septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 3 mars 2011 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Boullez

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

des copropriétaires de l'Ensemble immobilier [Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet

[N] et [Y] ne feront rien pour protéger les plages et les nageurs, après pourtant avoir été avertis des dangers par les services de l'État, qui ont fait leur boulot....

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Boullez

[B] [K], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [Z] épouse [K], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la

: 1 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 2 / Mme Marie-France Z..., demeurant 17, cité Victorien Bastel à Bollène

[N] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61343 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Paris, 23 mars 1989) que, le 21 octobre 1981, un accord a été signé entre la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) et la société Valor-Agri, par laquelle cette dernière s'engageait à acheter les boues