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4 372 résultats pour « Brethou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f4

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d512

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d513

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3622

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de galvanisation (SBG), dont le siège est à la Gare La Chapelle Caro à Serent (Morbihan

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624365

Admin. suprême

16 février 1987

16 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "BRASSERIES BRETONNES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692736

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

LE BRETON, ARCHITECTE, AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 168 016 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LES TOITURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU VIGUIER, A Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007917734

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jean-Eloi Y..., demeurant à Saint-Bressou (46120), Mme Adèle Y... épouse Z..., demeurant ..., M. Daniel-Jean Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ec

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Pascal X...a assigné Mme Claudette Y...et la SCP Le Breton & Associés à l'effet de   voir : - condamner solidairement Mme Claudette Y...et la SCP Le Breton & Associés à procéder à leurs frais, aux actes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319201_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A, ressortissant congolais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet de la Drôme du 10 mai 2021 au profit de son enfant déclarée, Meganne Laura A Brutho.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419681_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007869062

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

le SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 septembre 1985 portant création d'une "section K - langue régionale (breton

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e54f

Cassation

5 octobre 1967

5 octobre 1967

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR MIS EN VENTE, SOUS LA DENOMINATION DE "QUATRE-QUARTS" SPECIALITE BRETONNE

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c4244c

Cassation

11 octobre 1977

11 octobre 1977

D'AVOIR REGLE, POUR LE 15 JUILLET 1974, LA SOMME DE 6458,88 FRANCS, MONTANT DE L'ARRIERE DES LOYERS DUS PAR ELLE A BRETON, SON BAILLEUR, LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL SERAIT ACQUISE A BRETON ET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202048

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

; Attendu que la société Peintures du Médoc s'est pourvue le 3 septembre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Rennes ,dans un litige l'opposant à la Société bretonne

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407c9f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

(usufruitier), 3 / Mme Myriam Y..., épouse C..., demeurant tous deux La Jasse de Bernard, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd580146774082c1

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

(usufruitier), 3 / Mme Myriam Y..., épouse C..., demeurant tous deux La Jasse de Bernard, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db2

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623060

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

le n° 48 150 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1983 et 23 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "AU PECHEUR BRETON

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681207

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 8 novembre 1982 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité à 136 800 F l'indemnité allouée à la commune ; 2 condamne solidairement M. le Breton

Source officielle

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