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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f4
11 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
6253cb54bd3db21cbdd8d512
6253cb54bd3db21cbdd8d513
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE
soc
61372164cd580146773f3622
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de galvanisation (SBG), dont le siège est à la Gare La Chapelle Caro à Serent (Morbihan
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CETAT:CETATEXT000007624365
16 février 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "BRASSERIES BRETONNES
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CETAT:CETATEXT000007692736
21 décembre 1983
LE BRETON, ARCHITECTE, AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 168 016 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LES TOITURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU VIGUIER, A Y...
8 SS
CETAT:CETATEXT000007917734
28 juin 1996
Jean-Eloi Y..., demeurant à Saint-Bressou (46120), Mme Adèle Y... épouse Z..., demeurant ..., M. Daniel-Jean Y..., demeurant ... et M.
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
Pascal X...a assigné Mme Claudette Y...et la SCP Le Breton & Associés à l'effet de voir : - condamner solidairement Mme Claudette Y...et la SCP Le Breton & Associés à procéder à leurs frais, aux actes
10ème chambre
DTA_2319201_20250217
17 février 2025
A, ressortissant congolais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet de la Drôme du 10 mai 2021 au profit de son enfant déclarée, Meganne Laura A Brutho.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1419681_20251027
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
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CETAT:CETATEXT000007869062
4 janvier 1995
le SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 septembre 1985 portant création d'une "section K - langue régionale (breton
cr
6079a8a09ba5988459c4e54f
5 octobre 1967
7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR MIS EN VENTE, SOUS LA DENOMINATION DE "QUATRE-QUARTS" SPECIALITE BRETONNE
civ3
6079436e9ba5988459c4244c
11 octobre 1977
D'AVOIR REGLE, POUR LE 15 JUILLET 1974, LA SOMME DE 6458,88 FRANCS, MONTANT DE L'ARRIERE DES LOYERS DUS PAR ELLE A BRETON, SON BAILLEUR, LA CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU BAIL SERAIT ACQUISE A BRETON ET
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202048
18 novembre 2010
; Attendu que la société Peintures du Médoc s'est pourvue le 3 septembre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Rennes ,dans un litige l'opposant à la Société bretonne
61372349cd58014677407c9f
23 juin 1999
(usufruitier), 3 / Mme Myriam Y..., épouse C..., demeurant tous deux La Jasse de Bernard, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, 4 / M.
61372350cd580146774082c1
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...
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CETAT:CETATEXT000007623060
25 mars 1987
le n° 48 150 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1983 et 23 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "AU PECHEUR BRETON
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CETAT:CETATEXT000007681207
14 janvier 1987
Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 8 novembre 1982 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité à 136 800 F l'indemnité allouée à la commune ; 2 condamne solidairement M. le Breton
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