Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

au refus, motivé par la procédure judiciaire en cours, de toutes les entreprises sollicitées par Mme Brigitte X... en vue de faire procéder à ce même rinçage, la cour d'appel a privé sa décision de base

l'enfant, - fixé sa résidence habituelle chez la mère, - dit que sauf meilleur accord, le père recevra l'enfant, à charge pour lui d'aller la chercher ou faire chercher et de la ramener ou faire ramener

simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte

Bahattin, alors que celui-ci circulait à bord de son véhicule Citroën, en très mauvais état ; que le véhicule était immobilisé dans la cour de la brigade de Rixheim, le temps nécessaire à la régularisation

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparait effectivement opportun de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Daniel X... et son épouse Mme Brigitte Y..., devant le tribunal d'instance d'Ajaccio, en vue d'obtenir, avec exécution provisoire, leur condamnation solidaire au paiement de la somme principale de 4 029

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller

12 décembre 1998 en l'état d'un testament olographe du 20 février 1965 léguant à Michel la quotité disponible de sa succession, avec attribution de deux immeubles situés ..., à charge pour lui d'en faire

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans

CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28C N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte

Sarcelet, de Me Ricard, avocat de Mme Brigitte X..., veuve François Y... et la SCP Capron, avocat de Mmes Marie, Geneviève, Suzanne Y..., née A..., épouse B... et France, Marie, Sophie Y..., née A... ayant

établir son état alcoolique ; qu'en ce qui concerne l'infraction de refus d'obtempérer, il n'est pas contestable, au vu des constatations relatées par le procès-verbal dressé par les militaires de la brigade

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Jacques X..., maréchal des logis, chef à la brigade

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Hervé Le X..., adjudant à la brigade

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Jean-Marc X..., lieutenant de police à la brigade