Dominique Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA Bureau d'études de mécanique BEM, 4°/ de la société Brochot, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

notamment son article 63 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot

1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme R..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du centre national du chèque emploi service universel, et l'avis

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la société Garage Sallaberry et de MM.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION LANGUEDOC ROUSSILLON NATURE ENVIRONNEMENT, de la SCP Boullez, avocat de la commune de Marseillan et de Me

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Dominique Brouchot, successeur de Me François Brouchot, avocat des Mutuelles

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Feulvarc'h, de Me Dominique Brouchot, successeur de

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE CENTRALE D'INVESTISSEMENTS et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société SOVAFIM, - les conclusions

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2009, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2009, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation

AVAIENT INTRODUIT UNE ACTION CONFESSOIRE DE SERVITUDE DE PASSAGE CONTRE LES CONSORTS VIVES, SPITALIER, BROUCHON, CURNIER, ESCUYER ET RICHAUD ; QUE LE JUGEMENT RECONNAISSANT L'EXISTENCE DE LA SERVITUDE

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M BROUCHOT

. ; Attendu que, par requête du 30 décembre 2013, Me Brouchot, avocat de Mme Odile X... a demandé que soit constatée la péremption de l'instance ; Attendu qu'aucune des parties n'ayant accompli de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2011, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.252 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme B et de M. A, - les conclusions de M.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA LEVEE, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.