Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali assurances IARD

Gilbert X... Chantal A... épouse X... Henri Z... Miranda B... épouse Z...

, portant une chemise de couleur moutarde, un gilet sans manche de cuir noir et un pantalon noir ; que lors de sa venue au commissariat Rémy X... était vêtu d'une chemise de couleur moutarde, qu'interrogé

, Lucienne YZ... née ZO..., demeurant ensemble à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Monsieur René, Lucien, Marcel AB..., demeurant à Lagnieu (Ain), ZI Blyes (Société GEFCO) 7°) Monsieur Gilbert

Gilbert XJ..., Paul XF..., Victor XI..., Lucien Q..., Pierre XA..., à Mmes K..., Françoise F..., à MM.

N2E LE [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] 3°) Monsieur [C] [U] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Me Gilbert

Sans Andrew de B... 08293 ST ANDREW DE PANELLE ESPAGNE représentés par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistés de Me Michel C..., avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉES Mademoiselle

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de M.

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, LA ROCHE MARTIN 22120 MILLION représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN

Bruno X..., domicilié [...], 3°/ Mme Margareth X..., domiciliée [...], 4°/ M.

Bruno XS..., demeurant ..., 57 / de Mme Marianne XV..., dont le dernier domicile connu est ..., 58 / de M. Christian YX..., demeurant ..., 59 / de M.

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

Martin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Chubb European Group SE, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Immobilière générale française

Assisté de Me Gilbert PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque L36.

appended table)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   November 2018 as a Committee composed of:   Aleš Pejchal, President,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Roberta PALOTTI   50364/10 27/08/2010 Paolo CECINI 27/10/1933 SONDRIO Roberta PALOTTI   50365/10 27/08/2010 Alberto MARTINUCCI 23/12/1936 SONDRIO Roberta PALOTTI   50366/10 27/08/2010 Bruno

Pierre F..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 60°/ de Mme Ginette ZI..., épouse F..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 61°/ de M.