[Date naissance 6] 1945 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] Madame [V] [J] [M] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Me Bruno

numéro 692 650 187 Lieu-dit [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian Valentie, avocat au barreau de Paris, toque : C2441 assistée de Me Claire Flatrès, du cabinet C'M'S' Francis Lefebvre

fixe par transmission aux autorités compétentes à l'étranger le 10/01/25 représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant par Me Jean-Fabrice BRUN

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto

9 décembre 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président ,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen Keller, juges

16 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 07 / 02311 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE

Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Bruno

    On 31 May 2004 the applicants lodged with the Brno Regional Court ( krajský soud ) an action to have the resolution set aside, asserting that it had been adopted contrary to the applicable

représentée et assistée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 CPAM DE PARIS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Rachel LEFEBVRE

RG : 17/00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Fabrice BRUN

JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE LA PORTE DE [Localité 21] SP[Localité 21] [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE

ÉLÉPHANT BBE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maître Jean Fabrice BRUN

, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me LEFEBVRE

N° 13/04947 AFFAIRE : SARL DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 'EFL' C/ Société CORPORATEK INC. société de droit canadien Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le

LE PETIT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000992 du 15/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Non comparante-représentée par Maître Didier LEFEVRE

PISCINE ELISABETH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LOUVEL, avocat au barreau de RENNES, toque : 155 COMPOSITION DE LA COUR :