Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle "Combe-Lefevre-Carrier-Poupart", dont

X..., salarié de la société de travail temporaire Creyf's intérim (la société d'intérim) mis à la disposition de la société Entreprise Jean Lefèbvre Est (la société utilisatrice) ; que celui-ci étant

La procédure a régulièrement été communiquée aux sociétés SMC BTP, Audita Assurances, Berlengues Bruno et Nicolas, CBTS, l'Atelier Kuntz Lefevre, la MAF, et à la société Entoria qui n'ont pas produit de

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ S.C.P. B/F/B.

Lionel Lenczner, avocat membre de la Selafa Cms bureau Francis Lefèbvre.

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

[K] [G] AFFAIRE : Société BRS INTERNATIONAL SA Représentant : Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Schnebelen, NVA Denis Riesbeck, Lepi Eugène Schnebelen, Aquitrans, J..., Brun Invest, Brun SAS, Brun Organisation Services, Servanin, SAS Bruno, SAS Burlotto, Electronic Process System, SAS Guy Lefebvre

Tony, Cécil X..., demeurant ... à Epinay-sous-Sénart, Brunoy (Essonne), 4 / de M. Heddy, Lucien X..., demeurant ... (20ème), 5 / de M. Didier, René X..., 6 / de M.

Comparante par Me Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE.

Rocheteau et Uzan-Sarano Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61767 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ2D Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Bruno

RG N : 12/ 00975 AFFAIRE : Bruno X..., Catherine Y... épouse X...

X..., salarié de la société Creyf's Intérim devenue société Start People (la société) mis à la disposition de la société Jean Lefebvre Est, a été victime d'un malaise cardiaque le 26 juin 2001 ; que,

COUR D'APPEL D'[Localité 16] N° RG 21/04822 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGX5 Chambre 2-4 Mme [X] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au

Beauvais, président, et de Mmes Lefebvre et Petitberghien, conseillers ; qu'à l'audience du 22 octobre, à laquelle l'arrêt a été rendu, Mme Petitberghien a donné lecture de la décision puis en a signé