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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0f
20 janvier 2023
VEOLIA ENERGIE FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile ROBERT Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a247251e2b24246ec1
15 janvier 2024
N° RG 15/09370 - N° Portalis DB2H-W-B67-PRZQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marie BELLOC - 1753 la SELARL CVS - 215 la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 Me Cécile
1/1/2 resp profess du drt
67f6bbdaa9d5adc26061f41a
9 avril 2025
Elle reproche également au défendeur d'avoir utilisé un modèle de bail inadapté à ses besoins.
Ch.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a44
18 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459574.20221027
27 octobre 2022
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 1 - Chambre 2
6162a73cf901d4f689722e2f
5 septembre 2012
Paris, toque : O0280) DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE COMPASS GROUP HOLDINGS PLC [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D'AVOCATS A LA COUR DE PARIS (Me Benoît
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Marie- Cécile
6253ccd7bd3db21cbdd91749
17 avril 2014
Benoît Y... né le 16 Avril 1975 à ANNECY (74000) demeurant tous deux ...
Chambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437a4
11 janvier 2023
PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PRIZMA BTP [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lucie DESENLIS
63bfb3055e2fbe7c900437a6
[U] [E] ET [G] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PRIZMA BTP [Adresse 2] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lucie DESENLIS, avocat plaidant
63bfb3055e2fbe7c900437a8
[Y] [T] ET [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PRIZMA BTP [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lucie DESENLIS, avocat plaidant
6253cd1ebd3db21cbdd924d5
26 mai 2015
Benoît Y...
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
Pôle 1 - Chambre 5
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14 janvier 2026
l'exécution de [Localité 10] - RG n° 24/81734 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
Qu'en l'espèce, il résulte clairement des attestations et dépositions circonstanciées de Cécile Z..., secrétaire comptable à la S. A. R. L.
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
CHARRIER, Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON et Monsieur Benoit CHAMOUARD, magistrats rapporteurs, qui, sans opposition des avocats
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
deux yeux qui s'est compliquée d'un glaucome résistant aux traitements et s'est accompagnée d'un affaiblissement de l'acuité visuelle ; selon l'expert, l'évolution du glaucome pouvait conduire à la cécité
1ère chambre
DTA_2104081_20220713
13 juillet 2022
droit car son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et le traitement qu'elle suit ne peut lui être prescrit au Bénin
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300
26 octobre 2017
Benoît ZZZ..., domicilié [...] , 62°/ M. Pascal AAA..., domicilié [...] , 63°/ M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.
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