MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Henry CARAIL, Michel CARAIL, Pierre RECHE

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Jean Hamon, de Me Henry

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03082 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BH MINUTE:26/643 Nous, Céline

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux E... et de Mme A..., de la SCP Célice, Blancpain

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. C et de M.

Henri X..., 2°/ à Mme Ghislaine X..., domiciliés [...]                                                   , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

PREMAR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA JURIDICTION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE

X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Céline Z..., épouse X..., M.

Bernard A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Prenium et M.

Henri Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit

Henri X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) au profit : 1 / du Centre de traitement informatique Alsace-Moselle

GIFFARD, CELICE, HENNUYER, NICOLAS ET COULET.

Georges-Henri V..., demeurant ..., 16°/ M. Jean H..., demeurant ..., 17°/ M. Francis Z..., demeurant ..., Poitiers (Vienne), 18°/ M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 19°/ M. G...