Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.

non-respect des procédures de congés, négligences dans le suivi de la clientèle, ce qui a généré d'importants impayés et des pertes de contrats, avoir négligé un client important pour l'entreprise (Michelin

est [...], 2°/ à la société Hôpital privé de la Loire, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Centre hospitalier privé de la Loire elle-même aux droits de la société Clinique Michelet

RESEAU FERMETURES 9 avenue Michelet 93400 Saint-ouen-sur-seine représentée par Me Bader AL MAAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0895 DEFENDERESSES S.A.S.

EN CIEL, dont le siège social est à Font Romeu (Pyrénées-Orientales), boulevard du Balcon, 5°/ la PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet

société Sablor Nord Picardie, dont le siège est Moru Pontpoint, ..., 5 / de la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie PFA assurances, dont le siège est 1, cours Michelet

(Côte-d'Or), 13 / de la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière "PFA", dont le siège est 1, Cours Michelet à La Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), 14 / de la société Norma Transfo, dont le

demeurant ..., 4 / de la société Axa, société anonyme, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, 5 / de la compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les observations de la société civile professionnelle CELICE

Hugues XT..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XP..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

en Conseil d'Etat, par le représentant de l'Etat à Mayotte après avis du représentant de l'Etat du département ou de la collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou de Saint-Pierre-et-Miquelon

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION Requête n o 68780/10 Micheline

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Midex et la société SMJ, ès qualités.

Riou, président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

Riou, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chantiers réparations navales de Paimboeuf, 5 / de la société Préservatrice foncière assurances (PAFA), dont le siège social est 1, cours Michelet

social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 8°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, Cours Michelet

LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur

INTIMEES SNC SOCIETE LIDL ZAC du Chaillouet Rue des Ricouardes 77124 CREGY LES MEAUX représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Fabienne MICHELET