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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437521.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464525.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
soutien des immigré·e·s (GISTI), l'association Kabulu - Amitié par le sport, l'association Light towards future (LTF), l'association Ligue des droits de l'Homme (LDH), l'association Secours catholique - Caritas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108461_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Il soutient qu'il est hébergé auprès de l'association Cité des Caritas dans le 13ème arrondissement de Marseille avec son épouse et leurs trois enfants dont l'aînée est handicapée.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771610
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372576cd5801467741def1
10 juillet 1996
10 juillet 1996
cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - BANEGAS CABRERA
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef71
22 janvier 2002
22 janvier 2002
civile d'exploitation agricole, dont le siège est 13, chemin Bois de la Ville, 84230 Châteauneuf-du-Pape, 7 / du Domaine Moulin Tacussel, dont le siège est ..., 8 / de la société Château de Cabrières
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504723_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Via Tolosa, situé 14 rue Verlane à Toulouse (31 000) et géré par l'association Cité Caritas, Cité la Madeleine
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00217_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
établie par sa grand-mère en mars 2025, produite sans document d’identité ni justificatif de domicile de cette dernière, ainsi que les attestations d’élection de domicile établies par la Croix Rouge et Caritas
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2356935-2526291
13 mai 2008
13 mai 2008
Oleksandr Medvedyev and Borys Bilenikin, Ukrainian nationals, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache and Viorel Petcu, Romanian nationals, Georgios Boreas, a Greek national, and Sergio Cabrera
Source officielle18e Chambre
60371c4ac9f527b689e50978
9 juin 2015
9 juin 2015
10.507,71 euros bruts, un rappel de primes de fin d'année d'un montant de 9.522,32 euros bruts, de condamner l'Opéra de Toulon à 'régulariser les cotisations de retraite complémentaire sur le régime Capricas
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468571.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441899.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159154
9 novembre 2015
9 novembre 2015
page-break-before:always; clear:both } Communicated on 9 November 2015 FOURTH SECTION Application no. 31566/13 José Manuel TAVARES DE ALMEIDA FERNANDES and Maria Gabriela Neves Rebelo Cabrita
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712963
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712964
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe7fd
15 novembre 1995
15 novembre 1995
cassation contre un jugement (tribunal d'instance de Saintes, 18 novembre 1994) qui l'a déboutée de sa demande d'annulation du protocole électoral et des élections au comité d'entreprise du groupe Sumaca Carital
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243587
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef20e
20 avril 1989
20 avril 1989
l'allocation d'une somme plus élevée à titre de dommages-intérêts, soutenait, outre le caractère outrageant de la conduite de son mari, le fait "qu'elle avait, en 1961, la gérance d'un salon de coiffure Carita
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005811
16 mars 2007
16 mars 2007
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat M. et Mme Hubert A et de M. Roger A, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408ded
1 février 2000
1 février 2000
Sylvain Y..., demeurant le mas des Cabrières, 30320 Marguerittes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de M.
Source officiellePage 14 sur 67
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