Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2019), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la caisse) ayant refusé de reporter la date d'effet de sa pension personnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

salarié de la société Eternit du 1er octobre 1959 au 26 février 1971 ; qu'il a effectué le 5 novembre 1997 la déclaration d'un mésothéliome, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que la Caisse

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2023), le 13 avril 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a notifié à la société [4] (l'employeur) sa décision de prendre en charge

au 28 avril 1958 ; qu'il a effectué le 19 novembre 1999 la déclaration d'un mésothéliome pleural, maladie professionnelle inscrite au tableau 30 ; qu'après son décès, survenu le 21 novembre 1999, la caisse

, ce qui implique qu'elle soit la seule à travailler avec sa caisse et donc en cas de pause elle ferme sa caisse, soit une remplaçante vient avec sa propre caisse, que cette procédure n'était pas respectée

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELALANDE Camille

société Aureus Factory, anciennement dénommée Harmony Yachts, contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse