parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cambronne

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 505, 515, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré

pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence et de l'égalité des armes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Cambrai comme prévenus du délit susvisé ; Attendu que par jugement du 11 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Cambrai s'est déclaré incompétent

Marie José Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Cambrai, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution

Y..., épouse Z... de Miranda, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal de commerce de Cambrai, au profit : 1°/ de M.

Par une décision du 31 octobre 2022, prise à la suite de la déclaration de Mme B, interne de médecine générale, stagiaire, affectée au centre hospitalier de Cambrai, de participer au mouvement de grève

[B] [U] et Mme [C] [S] (les consorts [U] - [S]) en réparation devant le tribunal de grande instance de Cambrai.

L'appel a été formé par déclaration du 17 mai 2010.

Ayant été déboutée de ses demandes par un jugement rendu le 24 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Cambrai, la SARL Marti La Madeleine en a interjeté appel par déclaration du 10 janvier

A CAMBRAI NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE

la notification du procès-verbal d'une assemblée générale à un copropriétaire n'avait aucune autre conséquence juridique que de lui ouvrir au jour de cette notification le droit de contester dans le délai

né le 02 Août 1963 à CAMBRAI (59400) demeurant...-59127 ESNES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE

En conséquence, l'action de X... sera déclarée recevable et la décision déférée sera sur ce point infirmée. 2: Sur la reconnaissance effectuée par Y...: Dans le contexte de l'affaire, Y..., marié,

Par jugement du 14 décembre 1995, le tribunal de grande instance de Cambrai avait fixé à la somme de 248 890,54 € le montant de la créance de la société FRANFINANCE à l'encontre de Mme [X] et de son mari

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-41.238 et H 97-44.255 formés par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements du conseil de prud'hommes de Cambrai

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 avril 2023 **** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Cambrai du 03 juin 2021, Vu la déclaration d'appel de M.

Cambronne Alizés à la société Cambronne Autos, - Une somme de 52.354,16 euros a été payée par la Société Cambronne Alizés le 9 mai 2008 - Et une somme de 352.641,47 euros le 30 juin 2008.

Pascal Y... ... ... 59400 CAMBRAI Présent et assisté de Me Joëlle MARTEAU PERETIE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA CORA 2 Avenue Georges Nuttin 59400 CAMBRAI Représentant : Me Hugues

CAC Degremont a assigné ces dernières ainsi que l'UAP, aux droits de laquelle vient la société AXA assurances, assureur de Sofferi, en réparation de son préjudice, devant le tribunal de commerce de Cambrai