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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00001

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

procéder à la fouille [du véhicule] sans l'assentiment du prévenu » (arrêt, p. 6, § 7), quand aucune disposition ne leur confère un pouvoir de perquisition autre que celui d'exiger l'ouverture des seuls carniers

Source officielle

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CC

cr

61372587cd5801467741e886

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Carlos X... concernant le cambriolage de son domicile à Sermoise (02) le 16 août 1990, le propriétaire du véhicule Mercédès 714 RS 51, aperçu sur les lieux par le voisinage, s'avérait être Abderrhaman

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00462

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Il était affecté en dernier lieu, au sein de l'établissement Caisse régionale des mines du Nord-Pas de Calais (la CARMI). 2.

Source officielle
TJ

JLD

69dd602fcdc6046d4721fe32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de [Localité 3] en date du 30 novembre 2023 Née le 06 Février 1993 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facea

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

que les époux Z... et les époux X... sont propriétaires de lots contigus dépendant d'un lotissement réalisé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00169

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

nationale de la sécurité sociale dans les mines, à compter du 1er octobre 2003 et elle exerçait, depuis le 30 juin 2014, dans un centre de santé géré par la caisse régionale des mines du Sud-Est (la CARMI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554becdc6046d47d67890

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 107,16 Le 02/07/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SNC MONTÉ CARLO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200081

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301127

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

société Geotech ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2017), que la société Cannes Fragonard, maître d'ouvrage, a confié à la société Cari

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-113

droit de la concurrence

22 août 2013

22 août 2013

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Babilou par Cobepa SA et la Famille Carle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-05

droit de la concurrence

21 janvier 2010

21 janvier 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cari Holding par la société Fayat

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006757 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SNC MONTE CARLO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100425

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

J..., et des sociétés Carmi patrimoine et L... gestion, de la SCP Richard, avocat de M. K..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4b

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Monte-Carlo

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e21

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

, Serge A..., Frantz B... en des termes énoncés dans les citations directes ; que Jean-Claude Z..., Serge A..., Frantz B... se voient reprocher d'avoir commis des actes de "favoritisme" au profit de Carl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c205

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Carlo Y..., demeurant ...

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TA

5e chambre

DTA_2307040_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La requête a été communiquée à Me François Carlo, mandataire liquidateur de la société Concept Bati, qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA

69f339accdc6046d47139407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00393 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CARLOS BATIMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01403_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Carluis, demande à la cour de lui donner acte du désistement d'instance et d'action du service départemental d'incendie et de

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