Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

21.0171 INTIMES [F] [G] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau d'ARDENNES - N° du dossier 190013 Association AGS CGEA DE RENNES Représentée par Me Bruno CARRIOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère, faisant fonction de Présidente Madame Florence PERRET, Présidente de chambre

. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05459 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZM N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT

. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05452 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWW N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT

. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (L0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05760 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3N N° MINUTE : 6 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT

Zabka, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.

D A, représentés par Me Camous, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 9 juillet 2024 de la commission académique du rectorat de l'académie de Grenoble rejetant leur recours contre la décision

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des parcelles X et X à Carnoules

: Me SCP LSC Copie certifiée conforme à : Monsieur [N] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M.Jean-Yves CAMOZ

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

B... était censé rédiger un rapport sur une situation rencontrée en stage au sein l’Ephad Camou et devait le faire contresigner par M.

taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BRIVE du 31 août 2016, Comparant en personne ET La SCP MCM AVOCAT, 12, boulevard Puyblanc 19100 BRIVE Intimée, Représentée par Maître CARMOUSE

B C, représenté par Me Carmousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décision référencée " 48SI " du 18 octobre 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

A B, représenté par Me Carmouse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision " 48 SI "

avait fait valoir des éléments déterminants établissant la non-imputabilité des appels téléphoniques ; qu'il établissait ainsi notamment que les procès-verbaux établis par l'agent de police judiciaire Carmona

Marc X..., demeurant à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), lotissement Le Belvédère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile