Jean-Marie, Bruno X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle des parcelles sises à Aicirits-Camou-Suhast, cadastrées section

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Carnoux sécurité gardiennage, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Robin, président, et Mme Buck, conseiller, qui ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour d'appel, composée de ces derniers et de Mme Cariou, conseiller. 6.

France, devenue Carmeuse France, et M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Arc-en-Ciel, dont le siège est Plateau des Lavandes, 13470 Carnoux-en-Provence

(Bouches-du-Rhône), 3 ) de la société civile professionnelle Carmona-Pontier, huissiers de justice associés, dont le siège est 16, place de la République à Arles (Bouches-du-Rhône), prise en la personne

X..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cariou décors, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3 / M.

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit de la société Caroux immobilier, société à responsabilité

X... dans l'exercice de ses fonctions commerciales consistant notamment à transmettre les réclamations de la clientèle ; qu'en relevant dès lors que les clients Lapierre et Cartoux qui se plaignaient essentiellement

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Caroube par les sociétés ITM Entreprises et Herakles

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Carmeuse

DU LITIGE : La SCI [M], dont le capital social est détenu pour moitié par la SCP JB SUD et pour moitié par Monsieur [N] [Q], est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3] à CARNOUX

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Carloup

n° 1) ; qu'elle a pour objet la conception, la mise au point, la distribution et la commercialisation de produits naturels (pièce n° 1) ; que son siège est situé avenue Cardinal Mermillot 6-1227 Carouge

elle élu dans son insicription d’hypothèque judiciaire prise le 12 novembre 2024 au service de la publicité foncière d’[Localité 2] volume 2024 V 5419, au cabinet de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE

judiciaire de PARIS RG n° 19/07882 APPELANTE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [V] [P] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [B] DOMICILIÉ chez Maître CARMOUZE

civile), dans le litige les opposant à la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cmf Products, anciennement dénommée société Carmeuse

Localité 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE