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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 2
67f98a1b0ea89248182afa39
10 avril 2025
Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.
8e Chambre A
6163014d4c6681071edf67c1
15 décembre 2011
APPELANTE SAS BETSI, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Anne Caroline LA BARRE ,avacat au barreau de PARIS substituée
613725fecd58014677422239
11 octobre 2000
de la moelle épinière ; que ce tir a été direct, sans déviation ni ricochet, comme l'a rappelé le médecin légiste ; qu'il n'est pas contesté que le tir a été effectué par Lionel X... au moyen de sa carabine
2ème Chambre
65a8d265e12c85000874aea6
16 janvier 2024
affection psychiatrique ; affection psychotique ; affection névrotique ; dépression nereuse ; sydrome anxio-dépressif ; état dépressif ; anxiété, SAUF si cette affection nécessite une hospitalisation en milieu
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036682825
7 mars 2018
publique ; - la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 ; - l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Pôle 6 - Chambre 10
61609201db7ff645d8566454
18 mars 2014
- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces animales protégées et de destruction de leurs habitats dans le cadre de la création d'un magasin U Express sur la commune de Buisson-du-Cadouin
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
Christelle FF..., Mustapha F..., Ahmed GG..., Karina HH..., Mc de Vierra G... , Cédric KK..., Peter H..., Hadji TT...ALI LL..., Maimouna K..., Martial II..., Saïd I..., Fodie MM..., Wence NN..., Mireille
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1216DEC002049192
16 décembre 1999
    Le 27 mars 1989, une audience fut tenue devant le président de la cour fédérale de district pour le district de la Caroline du Sud.
Pôle 5 - Chambre 6
6162b24e4abc2618d50e04ee
31 janvier 2013
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE PICARDIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP GARNIER (Me Mireille
CTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90c8
9 avril 2024
2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline
66158577db5098996d5a911f
[Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline
66158578db5098996d5a913f
1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9e
19 décembre 2013
familiale à laquelle ouvre droit le mineur sera versée à M.
6253cc3cbd3db21cbdd8f93a
12 juillet 2012
représentée par Me REGNIER , membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
les mineurs à agir eux-mêmes.
61372649cd58014677424648
8 décembre 2004
Steve, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre des mineurs, en date du 6 février 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé une admonestation, et a statué sur les intérêts
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
naissance 3] 1965 à [Localité 3] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Ces deux derniers agissant tant leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur
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