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45 635 résultats pour « Catherine Deman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

opérations de visites et saisies de documents, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

Source officielle

Page 14 sur 2282

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DEMANGEAT, Amélie, Catherine, JANSKI

SIREN 881535868Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/07/2026

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Modifications diverses

DEMANGEAT, Amélie, Catherine, JANSKI

SIREN 881535868Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

06/02/2025

Voir →

Créations

Tendance zéro déchet, DEMANGEAT, Amélie, Catherine, JANSKI

SIREN 881535868GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

22/04/2020

Voir →

Radiations

MIREILLE DEMANIE ET CATHERINE JAMET, INFIRMIERES ASSOCIEES

SIREN 333487395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

09/11/2016

Voir →

Radiations

DEMANEZ, Catherine

SIREN 420205254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

09/09/2016

Voir →

CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maurice GONEDEC et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cd1dcdc6046d47f49889

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE S.A.S. [7] venant aux droits de la S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catheline

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb005acdc6046d4757b698

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] recevable en ses demandes, - reçu la Sci d'Erleac en son intervention volontaire à titre accessoire, - débouté M. [W] de ses demandes, - prononcé la résolution de la vente aux torts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60c

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Par jugement du 16 octobre 2007, le tribunal de commerce de Paris a débouté Mme Catherine X... de ses demandes, notamment de dommages et intérêts en raison de manoeuvres dolosives prétendues à l'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89127

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Cependant, à chaque fois, depuis la demande de Frantz X... du 29 mars 2000 tendant en fait au moins à la reprise de ses relations avec Juliette que Catherine NASO avait unilatéralement interrompues, Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d88d

Appel

8 février 2011

8 février 2011

- II-Sur la demande au titre de l'indexation des loyers : Mme X... Catherine prétend que dans la mesure où Mme Y...

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095acdc6046d4754ea9f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[W] [J], né le 31 Août 1978 à FOZ DO IGUACU (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 4 avril 2026 à 17h18 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a94

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

à la Cour de : À titre principal, - dire qu'il n'y a pas lieu à référé À titre subsidiaire, - juger que la demande de Catherine X... n'est pas fondée En conséquence, - débouter Catherine X... de

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031dfbd80b9e1b37c98ace4

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Par requête du 10 août 2015, Madame Catherine X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire sur la base de 35 heures et en compensation du temps d'habillage et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Sur la demande de rejet des conclusions déposées par Mme Catherine Z... le 5 septembre 2012 et de la pièce communiquée le même jour Mme Catherine Z... s'oppose à ces demandes en faisant valoir que ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb25

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

L'agence nationale pour les chèques vacances s'est opposée à de telles demandes et à titre reconventionnel a demandé à la juridiction prud'homale de condamner Mme Catherine X... à rembourser les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Dans ces conditions, la demande en nullité de la convention en date du 6 mars 2006 doit être rejetée et Mme Catherine X... doit déboutée de ses demandes en remboursement du prix de vente et en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89280

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Catherine Z...ainsi que la société DYAD HEXAGONE recevables à agir en contrefaçon de la marque DYAD HEXAGONE no 1 647 615, cette dernière à compter du 30 avril 2001, * déclaré Catherine A...et Catherine

Source officielle
CC

cr

é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y

61372600cd580146774222ee

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb7

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

- que les parents seront déboutés tant en leur qualité d'administrateurs que personnellement ainsi que la CPAM du surplus de leurs demandes, - qu'il sera sursis à statuer sur les demandes de la CPAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8c

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Le 2 mai 2000, le temps de travail de Madame Catherine X... a été ramené à sa demande à 75 % (3/ 4 temps).

Source officielle