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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de6b

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me BODEREAU, avocat au barreau de ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11916 du 30/ 11/ 2010) INTIMÉE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88795

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

. - 59310 FAUMONT Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a584

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

EFP CAMBRAI prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 41 rue François er 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200183

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Cependant, elle ne justifie pas avoir notifié ses conclusions à l'intimé avant cette date.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200184

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Cependant, elle ne justifie pas avoir notifié ses conclusions à l'intimé avant cette date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86913

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

: Monsieur Jean Y... représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assisté de Maître Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI C.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616337e106e11dac7d76d033

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me François RICHEZ, du barreau de SAINT-OMER INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163de1ae9a173d6d859cc01

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

, avoués à la Cour Assisté de Me Jacques-Yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE Madame [O] [M] épouse [Z] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163ee7a3ae8501efbbc534e

Appel

11 février 2010

11 février 2010

de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DUBREUIL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87581

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

représentants légaux Ayant son siège social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN Valérie, Avocate au Barreau de LILLE INTIMÉS

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be93

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

à SAINT BRIEUC (22000) Demeurant ... 56000 VANNES représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me François SPRIET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a960

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

née le 19 Janvier 1969 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant... 59630 LOOBERGHE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ilias

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d584

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04229 du 04/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS

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CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87580

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

, avoués à la Cour Assisté de Maître DERELY Alix, Avocate au Barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a564

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

né le 01 Octobre 1956 à COURTEMER demeurant... 29270 CARHAIX-PLOUGUER représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me NIZARD, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEES : Madame

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TA

8ème chambre

DTA_2109073_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Caustier, rapporteur public, - et les observations de Me Henry-François Cattoir, substituant Me Didier Cattoir, représentant Mme B, et de Me Clémence Bosquet, représentant la commune d'Aire-sur-la-Lys

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200108

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[J] poursuivait ainsi la réformation du jugement en ce qu'il l'avait débouté de sa demande de requalifier la mesure de licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de voir condamner les

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162986e201c88caf8c4e17d

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

LEVASSEUR, anciens avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉES S.A.R.L.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162c1c434defd4c4b3b4584

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Me Jean-Louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE, INTIMÉE Madame Isabelle Rose-Marie A...épouse X...

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