sollicité l'infirmation du jugement déféré en demandant que soit dit nul et de nul effet le contrat de mariage régularisé le 10 septembre 2003 entre elle et Monsieur Y... par devant Maître Z..., notaire à Carnac

B s'est présenté aux épreuves écrites d'admissibilité du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) de la session 2021.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Saint-Ouen par la CDC et la CARAC

huit jours d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs à titre de dommages-intérêts, et ordonné la publication de cette décision ; " aux motifs que préalablement à la location d'un studio sis à Carnac

tendant à l'annulation des arrêtés des 6 et 27 septembre 1993 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré d'utilité publique l'aménagement par le département des Hautes-Pyrénées du CD 19, à Cadeac

Denis, demeurant à Castelnau de Montmiral (Tarn), Cahuzac sur Vère, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE

Lauragais Revel Sorèzois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes portant sur les communes d'Arfons, Belesta-en-Lauragais, Belleserre, Blan, Les Brunels, Cahuzac

E détenait 25 % des parts sociales de la société Catzam, actionnaire à 95,20 % de la société Ladenime et à 95% de la société Delanime, qu'il était le seul gérant de ces deux sociétés qu'il était le seul

décembre 2015 au visa desquels a été rendu l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 26 décembre 2015, ayant rejeté les demandes des communes du Lot-et-Garonne de Cahuzac

D doit être regardé comme le seul maître de l'affaire, l'administration fiscale se prévaut de ce qu'il détenait 25 % des parts sociales de la société Catzam, laquelle détenait 95,20 % des parts de la société

Caroline X... et Régine A..., agissant ès qualités, au paiement de la somme principale de 15. 000 euros ; AUX MOTIFS QUE la reconnaissance de dette est ainsi rédigée : « Je soussigné Thierry Y... né à Cahuzac

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de Monsieur Paul D..., demeurant actuellement à Port-en-Dro, Carnac (Morbihan), en cassation d'un

Signat, demeurant Caillac, Luzech (Lot), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1992

Robert Z..., demeurant "La Vaysse" à Cagnac-les-Mines (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme Rhin et Moselle

Arnaud Lapebie, décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par : 1 ) Mme Marie Lapébie épouse Cahuzac, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 30 ter, chemin Saint-Bernard, 2 ) Mme A.

Armand X..., demeurant Le Puech, à Cahuzac-sur-Vere, Castelnau-de-Montmirail (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

avait déclaré à son employeur une adresse au 46 avenue Jean-Jaurès à Cagnac-les-Mines.

novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet la gestion et l'exploitation des déchetteries de Belz, Carnac

à l'appui de leur demande devant le Conseil d'Etat établissent de façon formelle qu'elles étaient bénéficiaires d'un droit à prise d'eau légitimement protégé ; que la circonstance que le moulin de Cayrac

Cédric Z..., demeurant 5, place Emile Chambon, 30140 Boisset-et-Caujac, 2 / de la compagnie d'assurances Groupama, dont le siège est Maison de l'agriculture, bâtiment ..., 3 / de la Mutuelle générale