AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Château Descas, dont le siège

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2001), que l'Association de sauvegarde église de Castels et château

La requête a été communiquée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau, qui n'a produit de mémoire en défense.

aucun des éléments de nature à caractériser une telle paralysie au jour de sa décision, telles l'absence de tenue des assemblées, l'absence de dirigeant de la société ou d'exploitation régulière du Château

comme une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire comme une faute grave, mais en aucun cas comme la preuve d'une démission et que le déménagement de Mme Z... du logement de fonction dans le château

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Henry, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances Chevreau, société à responsabilité limitée, dont

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Château Gombert s'avérant sans provision.

Rennes, 2 décembre 2003) de lui avoir, à la demande du syndicat national des médecins esthétiques, ordonné de cesser sous astreinte toute publicité se rapportant aux micro-greffes et aux greffes de cheveux

Gilles D..., demeurant à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), ... et actuellement même ville au Ruchon, 68/ de Mme Andrée N..., veuve E..., demeurant à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), ..., 78/ de M.

des Tours, Château Le Couvent et Château Haut Brignon et de M.

Y... était propriétaire d'un château évalué à 850 000 francs, et qui ne relevait aucun élément de patrimoine appartenant à Mme X..., ne pouvait, sans omettre de tirer les conséquences légales qui s'imposaient

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 19 février 2003), que la société Vignobles Georges Audy, actuellement dénommée société du Château

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Pharmacie du château

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la société [...], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Versailles château, après débats

ordonnance du 21 novembre 2005 ; "aux motifs que "les circonstances pour lesquelles David X... a été mis en examen pour vols multiples commis en bande organisée dans les maisons bourgeoises ou châteaux

cour d'appel qui constatait qu'Erick et Pascale Y... avaient été victimes d'une escroquerie et qu'ils n'avaient acquis le mobilier litigieux que parce qu'ils pensaient qu'il s'agissait des meubles du château

à donner un salaire inférieur à celui du SMIC ; qu'enfin si l'employeur lui a bien accordé la somme de 1 997 francs à titre de frais professionnels exceptionnels liés à la formation à Nantes et à Chateau-Gontier