Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 octobre 1992), que la société Organisation économique du cognac (ORECO), exploitant un magasin général agréé, a occupé, depuis l'année 1960, un ensemble de chais

demande, alors, selon le moyen : 1 / que le vice caché se définit comme un défaut rendant la chose vendue impropre à sa destination ; qu'en l'espèce, la société Maillard n'alléguait aucun défaut des chaînes

retenant cependant qu'il existait, à la date du 26 mai 2010, une information précise, partant privilégiée, relative à « la conclusion prochaine d'un accord de cession de ces cinq hôtels (les hôtels de la chaîne

30 avril 1987 par la société TF1 en qualité de directeur général adjoint chargé de la production et des programmes et chargé, en outre, à partir du 1er octobre 1993, de la direction générale de la chaîne

avec la société Lap Mélanie (société Lap) un contrat de sous-licence l'autorisant à apposer ces marques sur divers produits, notamment les "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans, maille et chaîne

Silva, salarié de la société nouvelle des bétons de Viry, qui travaillait sur une centrale à béton alimentée en sable et gravillons par un élévateur mobile constitué d'une chaîne garnie de godets, est

marques faites à son profit ; qu'en l'espèce, la société Gilac faisait valoir qu'elle ne pouvait procéder à la transcription de la cession des marques faite à son profit faute de pouvoir justifier d'une chaîne

l'Union européenne de boissons alcooliques ayant déjà été soumises à accises, et donc de risque de double taxation, à savoir la question de la preuve de l'acquittement des accises, en amont dans la chaîne

logistique (A... chain) alors qu'il était aussi en charge de l'organisation et des systèmes d'information et dans la chaîne il ne gérait que les références des produits gérées en central par la supply

répression une amende de 100 francs ; " aux motifs adoptés que Didier Y..., parfaitement au fait de ses obligations d'exploitant viticole, a cependant répondu lors du contrôle que " le registre de chai

mise en liberté, en alléguant que sa situation ne s'était pas améliorée, que son état de santé restait mal pris en charge, qu'alors que le médecin avait préconisé un lit médicalisé et une chaise

les constatations faites par les gendarmes, lesquels ont eux-mêmes relevé l'existence de ces nuisances sonores, provenant du domicile de Mark X... et provoquées par le volume sonore important d'une chaîne

à 30 000 francs d'amende mais, en outre, à payer la somme de 10 000 francs à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu reconnaissait avoir reçu de la société Schindler, à titre de dons, une chaîne

[W] [G] a engagé une action déclaratoire de nationalité en raison d'une chaîne de filiation ininterrompue avec [J] [G], naturalisé français par décret du 22 avril 1912 pris en application du sénatus-consulte

[F] [I] a engagé une action déclaratoire de nationalité en raison d'une chaîne de filiation ininterrompue avec [U] [I], naturalisé français par décret du 22 avril 1912 pris en application du sénatus-consulte

de montagnes du Tibet ; que les plans examinés par la Cour font apparaître que ces montagnes se situent en Chine et non pas au Népal comme le prétend le prévenu ; "alors que pour soutenir que, risquant

revenant à qui il appartiendra à la suite de l'expropriation au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone Ilbarritz-Mouriscot ( SIAZIM) de diverses parcelles appartenant à la société Chaîne

Y... et au Groupement foncier agricole (GFA) de Donnadieu, a assigné au possessoire les époux Z..., propriétaires de parcelles limitrophes, en enlèvement de la chaîne barrant le chemin cadastré 551 et