ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Fiabila, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.657 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Chambéry

Sur le pourvoi formé par la société Gouy Velay, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 38880 Autrans, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry

Roger X... et de Mme Simone Z... épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit :

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Chambéry

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'ADAPEI de la Drome (IME Y...), dont le siège est ..., défenderesse

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli cette demande (Chambéry, 23 octobre 2001) alors, selon le moyen : 1 / que la compagnie d'assurances qui, au cours de son mandat, a accepté

Mont-Blanc, à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière Le Champelet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle X..., demeurant ..., 2 / Mme Solange Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Chambéry

Henry C..., demeurant 74260 Les Gets, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société civile immobilière

le prêt n'étant plus remboursé, l'endossataire a fait signifier un commandement aux fins de saisie immobilière, qui a été contesté par la SCI ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

[S] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alstom Grid, société par actions simplifiée

rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur le non-paiement complet de la prime dite "incentive" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

le collage de texons sur corps cabas dans le cadre de la polyvalence habituelle de son groupe de travail" ; Attendu que la société Manufacture de haute maroquinerie fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

le 29 juin pour impossibilité d'accéder aux prescriptions du médecin du travail et absence de véhicules blindés répondant à ces critères ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Chambéry, 4 juillet 1989, arrêt n° 138/ 89), une seule soustraction frauduleuse de 11 000 francs au préjudice des PTT aurait été commise par Y... et X... ; que c'est en violation des textes précités que

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Savoie où siégeaient Jean-François Gallice, conseiller à la cour d'appel de Chambery

demeurant les Arcs 1800 "Le Rognaix" à Bourg Saint-Maurice (Savoie), gérant de la SARL Safari Club en liquidation des biens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel de Chambéry

Adda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissement Billon, dont le siège est ...